Transports routiers de marchandises interurbains
L’activité déclarée de AST est « Transports routiers de marchandises interurbains ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 73 ROUTE DE SEEBACH, 67160 SCHLEITHAL
Création : 01/04/1993
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Entreprise historique, dans le secteur « transports routiers de marchandises interurbains », basée à SCHLEITHAL, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 02
N° 20/000907
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100464
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Nullité - Effets - Démolition de l'ouvrage - Proportionnalité entre la sanction et la gravité des désordres - Recherche nécessaire - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Nullité - Effets - Démolition de l'ouvrage - Proportionnalité entre la sanction et la gravité des désordres - Défaut - Charge de la preuve - Détermination En cas d'anéantissement du contrat,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901563
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels sans consultation préalable d'une instance chargée de la surveillance du service de santé du travail TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Personnels concourant aux services de santé au travail - Intervenant en prévention des risques professionnels - Protection contre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801293
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Adhésion - Cotisations dues par l'employeur - Calcul - Modalités - Détermination - Portée Aux termes de l'article L. 4622-6 du code du travail, les cotisations dues par les employeurs lorsqu'ils adhèrent à un service de santé au travail interentreprises correspondent aux dépenses afférentes à ces services réparties proportionnellement au nombre de salariés. Il en résulte que la cotisation doit être fixée à une so
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500488
Cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Applications diverses - Clause d'un contrat de construction assimilant la prise de possession à une réception de fait et sans réserve ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Volonté non équivoque de recevoir - Clause d'un contrat de construction assimilant la pr
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 12/08539
Doit être réputée non écrite une clause d'un contrat de construction de maison individuelle prévoyant que ¿ toute prise de possession ou emménagement avant la rédaction du procès-verbal de réception signé par le maître de l'ouvrage et le maître de l'oeuvre, entraîne de fait la réception de la maison sans réserve et l'exigibilité de l'intégralité des sommes restant dues, sans contestation possible ¿. En effet, cette clause assimile la prise de possession à une réception ¿ de fait¿ et ¿sans réser
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1301854
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Médicament par présentation ou par fonction - Qualification - Recherche nécessaire PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicaments - Condition La fabrication ou la commercialisation, en l'absence de fraude, par des personnes ne réunissant pas les conditions exigées pour exercer la profession de pharmacien, de produits, qui bénéficient d'
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06461
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03189
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0229
N° 07/01692
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2M · Transports routiers de marchandises interurbains) — 6 968 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 60.2M · Transports routiers de marchandises interurbains) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.