ASSYSTEM
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ASSYSTEM est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 09/02/2004 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323 158 709
- SIRET siège
- 323 158 709 00069
- Dénomination
- ASSYSTEM
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 14/09/1981
- Date de radiation
- 09/02/2004
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 323 158 709R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70 BD DE COURCELLES, 75017 PARIS 17
Création : 15/09/2002
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200373
Cassation
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Vote par voie électronique - Accès aux listes d'émargement - Mise à disposition du juge - Nécessité - Portée Il résulte des articles R. 2314-8, R. 2314-16, alinéa 1, R. 2314-17 du code du travail et 5 de l'arrêté du 25 avril 2007 du ministre du travail pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux mod
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201998
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Attribution des sièges - Personnel de maîtrise ou des cadres - Cadre - Définition - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Désignation sur un siège réservé au personnel de maîtrise ou des cadres - Eligibilité - Cas - Ingénieur Un ingénieur est un cadre au
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/00454
Expertise
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 781
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0039
N° 06/01977
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0344
N° 224
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0153
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/04318
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant Le sous-traitant est recevable jusqu'après réception des travaux, dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale, à invoquer la nullité du sous-traité pour défaut de fourniture de la caution légale prévue par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dont les dispositions sont d'ordre public, peu important l'exécution totale du contrat sans protestation de sa part
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à PARIS 17, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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