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Mentions du greffe au RCS (5)

• 28/03/2025Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans à compter du 27/03/2025
• 28/01/2013DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 février 1995 -No A432
• 28/01/2013** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, LE 04.07.90 ** PUBLICATION, LE PROGRES DU 02.05.90 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 20/03/1995Transfert du siège social DE LYON (69), 13 RUE BOUTEILLE A COMBOVIN 26120 CHABEUIL