ASSURANTIEL
Activités des agents et courtiers d'assurances
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ASSURANTIEL est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Radiée depuis le 13/12/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520 110 073
- SIRET siège
- 520 110 073 00019
- Dénomination
- ASSURANTIEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR65520110073Format valide
- Date de création
- 05/02/2010
- Date de radiation
- 13/12/2022
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/10 (chaque année)
- Numéro RCS
- 520 110 073R.C.S.Pointe-à-Pitre
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE ENCELADE ZI DE JARRY RUE FERDINAND FOREST, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 05/02/2010
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
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SIREN 448632448· via PIERRE MAURICE JULIEN MEGEPIERRE MEGE
SIREN 315836825· METZ· via PIERRE MAURICE JULIEN MEGE
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101052
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Durée - Durée raisonnable - Appréciation - Modalités - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Durée - Durée raisonnable - Appréciation - Eléments pris en compte - Office du juge - Portée CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention internationale du travail n° 158 - Article 2, § 2, b - Période d'essai - Durée - Durée raisonnable - Appréciation - Modalités - Déter
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/056407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/117017
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800447
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Généralités - Pension - Liquidation - Liquidation anticipée pour pénibilité - Bénéfice - Conditions - Détermination - Portée AGRICULTURE - Sécurité sociale - Assurances des non-salariés agricoles - Vieillesse - Pension - Liquidation - Liquidation anticipée pour pénibilité - Cas - Accidents du travail et maladies professionnelles - Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 - Application dans le temps - Détermin
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00060
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500169
Rejet
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Nullité - Cause - Violence - Violence par contrainte économique - Exclusion - Applications diverses - Courtage en assurance - Absence d'état de dépendance économique du courtier à l'assureur ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Courtier - Commission - Clause de réduction - Nullité - Cause - Violence - Violence par contrainte économique - Exclusion - Applications diverses Justifie légalement sa décision de rejete
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301588
Cassation partielle sans renvoi
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Applications diverses - Protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante - Manquement - Préjudice spécifique d'anxiété - Indemnisation - Conditions - Période antérieure à la déclaration de la maladie - Détermination La déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle a donné lieu ne privent p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
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Cassation partielle sans renvoi
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Applications diverses - Protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante - Manquement - Demande en réparation - Conditions - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Applications diverses - Protection des
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/01518
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à BAIE-MAHAULT, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 686 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 523 k€
Q3
> 523 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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