openbase.

ASSURANCES SECURITE

Auxiliaires d'assurance

SIREN318 991 635TVAFR77318991635
29 RUE ROGER SALENGRO, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ASSURANCES SECURITE est « Auxiliaires d'assurance ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
318 991 635
SIRET siège
318 991 635 00018
Dénomination
ASSURANCES SECURITE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR77318991635Format valide
Date de création
23/04/1980
Code NAF / APE
67.2Z(Auxiliaires d'assurance)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
318 991 635R.C.S.Lyon

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
318 991 635 00018

Adresse : 29 RUE ROGER SALENGRO, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE

Création : 23/04/1980

Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 19/002991

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/12712

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 88-20105

    Rejet.

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Correspondants locaux d'une compagnie d'assurances ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent d'assurances - Sécurité sociale - Assujettissement - Correspondants locaux d'une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Fondement - Correspondants locaux d'une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Contrat - Qualification - Influence (non

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 87-15775

    Rejet.

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Assujettis - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Sécurité sociale - Assujettissement - Médecin effectuant des examens ou expertises pour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 89-12661

    Rejet.

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Assujettis - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Sécurité sociale - Assujettissement - Médecin effectuant des examens ou expertises pour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 85-10258

    Rejet.

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Sous-agent ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent d'assurances - Sécurité sociale - Assujettissement Justifie sa décision refusant l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de personnes apportant leur concours sous la qualification de sous-agent à un agent général d'assurances, la cour d'appel qui, après avoir relevé l'absence de toute obligation pour les sous-agents de se livrer à

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 86-17699

    Rejet .

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Personne chargée de créer une agence d'assurances ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent d'assurances - Sécurité sociale - Assujettissement - Personne chargée de créer une agence d'assurances Justifient légalement leur décision ordonnant l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale d'un agent engagé comme mandataire par une compagnie d'assurances, les juges du fond qui, relèvent que ce

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 86-16278

    Cassation .

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Employés d'une compagnie d'assurances se livrant à des opérations de démarchage à titre occasionnel ou accessoire SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Salaire - Agent d'assurances - Employés d'une compagnie d'assurances se livrant à des opérations de démarchage à titre occasionnel ou accessoire - Commissions perçues à cette occasion ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Compagnie d'assurances - Séc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 84-15799

    Cassation .

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Contrat - Qualification - Influence (non) L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale ne dépend pas de la convention conclue entre les parties mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité. . . Doit être, à cet égard, considéré comme t

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 80-15041

    REJET

    1) SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Union pour le recouvrement des cotisations sur l'assujettissement - Décision préalable de la caisse primaire sur l'assujettissement - Nécessité (non). Dans le cadre des attributions que lui confère l'article L 45 du code de la sécurité sociale quant au recouvrement des cotisations, au contrôle et au contentieux du recouvrement, l'URSSAF a qualité pour se prononcer sur la nature des activités donnant lieu aux rémunérations pour lesquel

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « auxiliaires d'assurance », basée à OULLINS-PIERRE-BENITE, créée en 1980.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.2Z · Auxiliaires d'assurance) — 4 869 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)