ASSURANCES SECURITE
Auxiliaires d'assurance
En bref
L’activité déclarée de ASSURANCES SECURITE est « Auxiliaires d'assurance ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318 991 635
- SIRET siège
- 318 991 635 00018
- Dénomination
- ASSURANCES SECURITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR77318991635Format valide
- Date de création
- 23/04/1980
- Code NAF / APE
- 67.2Z(Auxiliaires d'assurance)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 318 991 635R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE ROGER SALENGRO, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
Création : 23/04/1980
Activité : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 01
N° 19/002991
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/12712
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 88-20105
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Correspondants locaux d'une compagnie d'assurances ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent d'assurances - Sécurité sociale - Assujettissement - Correspondants locaux d'une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Fondement - Correspondants locaux d'une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Contrat - Qualification - Influence (non
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-15775
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Assujettis - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Sécurité sociale - Assujettissement - Médecin effectuant des examens ou expertises pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 89-12661
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Assujettis - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Sécurité sociale - Assujettissement - Médecin effectuant des examens ou expertises pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 85-10258
Rejet.
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Sous-agent ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent d'assurances - Sécurité sociale - Assujettissement Justifie sa décision refusant l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de personnes apportant leur concours sous la qualification de sous-agent à un agent général d'assurances, la cour d'appel qui, après avoir relevé l'absence de toute obligation pour les sous-agents de se livrer à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 86-17699
Rejet .
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Personne chargée de créer une agence d'assurances ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Agent d'assurances - Sécurité sociale - Assujettissement - Personne chargée de créer une agence d'assurances Justifient légalement leur décision ordonnant l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale d'un agent engagé comme mandataire par une compagnie d'assurances, les juges du fond qui, relèvent que ce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 86-16278
Cassation .
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Agent d'assurances - Employés d'une compagnie d'assurances se livrant à des opérations de démarchage à titre occasionnel ou accessoire SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Salaire - Agent d'assurances - Employés d'une compagnie d'assurances se livrant à des opérations de démarchage à titre occasionnel ou accessoire - Commissions perçues à cette occasion ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Compagnie d'assurances - Séc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 84-15799
Cassation .
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Médecins - Médecin effectuant des examens ou expertises pour une compagnie d'assurances SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Contrat - Qualification - Influence (non) L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale ne dépend pas de la convention conclue entre les parties mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité. . . Doit être, à cet égard, considéré comme t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 80-15041
REJET
1) SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Union pour le recouvrement des cotisations sur l'assujettissement - Décision préalable de la caisse primaire sur l'assujettissement - Nécessité (non). Dans le cadre des attributions que lui confère l'article L 45 du code de la sécurité sociale quant au recouvrement des cotisations, au contrôle et au contentieux du recouvrement, l'URSSAF a qualité pour se prononcer sur la nature des activités donnant lieu aux rémunérations pour lesquel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « auxiliaires d'assurance », basée à OULLINS-PIERRE-BENITE, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.2Z · Auxiliaires d'assurance) — 4 869 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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