ASSOCIATION PROJET
Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
En bref
L’activité déclarée de ASSOCIATION PROJET est « Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 384 187 472
- SIRET siège
- 384 187 472 00038
- Dénomination
- ASSOCIATION PROJET
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/01/1992
- Code NAF / APE
- 88.99A(Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 277 PLACE ALBERT THOMAS, 59162 OSTRICOURT
Création : 08/10/1998
Activité : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)
Adresse : 226 CITE SAINT ELOI, 59162 OSTRICOURT
Création : 01/03/1993
Activité : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE, 59162 OSTRICOURT
Création : 14/01/1992
Activité : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° 01-03274
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Domaine public - Association - Projet d'édification d'une oeuvre d'art - Abandon - Litige avec les auteurs - Compétence judiciaire . Une association, qui n'agit pas au nom et pour le compte d'une collectivité publique, est, même si le projet de réalisation d'une oeuvre d'art sur la place publique d'une commune peut donner lieu à un marché de travaux publics, une personne morale de droit privé, et le litige qui l'oppose aux auteurs de l'oeuvre sur les conséqu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents », basée à OSTRICOURT, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents) — 5 093 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
269 k€
sur 18 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 269 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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