openbase.

ASSOCIATION LOCALE

Aide à domicile

Radiée le

SIREN330 177 452
MAIRIE, 43580 SAINT PREJET D'ALLIER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ASSOCIATION LOCALE est « Aide à domicile ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.

Identité· Association déclarée

SIREN
330 177 452
SIRET siège
330 177 452 00019
Dénomination
ASSOCIATION LOCALE
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
01/07/1984
Date de radiation
31/12/2022
Code NAF / APE
88.10A(Aide à domicile)

Adresse du siège

MAIRIE, 43580 SAINT PREJET D'ALLIER

43 — Haute-Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
330 177 452 00019

Adresse : MAIRIE, 43580 SAINT PREJET D'ALLIER

Création : 01/07/1984

Activité : Aide à domicile (88.10A)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600072

    Rejet

    PRESSE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200479

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Applications diverses - Clause illicite En retenant que la clause d'un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur est illicite, une cour d'appel caractérise l'existence d'un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties créé par cette clause au détriment du consommateur, ce dont elle déduit à bon dro

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 20/022827

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 20/140857

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 18/092437

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1501986

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen - Indices graves ou concordants - Homicide ou blessures involontaires - Exposition à l'amiante - Absence de négligence dans la surveillance de la réglementation - Absence de connaissance d'un risque d'une particulière gravité dans le contexte des données scientifiques - Caractérisation (non) INSTRUCTION - Mise en examen - Conditions - Indices graves ou

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1506661

    Irrecevabilite et rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Juridictions correctionnelles - Composition - Cour d'appel - Magistrat vice-président d'une fédération d'associations d'aide aux victimes ayant conclu une convention de partenariat avec une autre fédération d'associations, partie civile en la cause - Défaut d'information des parties JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Incompatibilités - Cour d'appel - Magistrat vice-président d'une féd

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11400250

    Cassation

    ASSOCIATION - Membre - Droit de retrait - Conditions - Détermination - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 11 - Liberté d'association - Effets - Etendue - Droit de retrait - Conditions - Détermination - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'association - Effets - Etendue - Droit de retrait - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles 1134 du code civil, ensemble les articles 11 de la Conven

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100980

    Cassation

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Agrément - Conditions - Portée ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de consommateurs agréée - Condition ASSOCIATION - Action civile - Association de consommateurs agréée - Recevabilité - Condition Viole les dispositions de l'article L. 421-1 du code de la consommation la cour d'appel qui, pour déclarer une association irrecevable à agir, retient que cette dernière n'a p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00027

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « aide à domicile », basée à SAINT PREJET D'ALLIER, créée en 1984. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10A · Aide à domicile) — 24 256 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

475 k€

sur 2 300 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 175 k€

Bas du marché

≤ 475 k€

Médiane

≤ 987 k€

Q3

> 987 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)