ASSOCIATION 3++
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
En bref
L’activité déclarée de ASSOCIATION 3++ est « Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 941 045 379
- SIRET siège
- 941 045 379 00018
- Dénomination
- ASSOCIATION 3++
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 18/02/2025
- Code NAF / APE
- 88.10B(Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 455 RUE DU BONDONNEAU, 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Création : 18/02/2025
Activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600691
Cassation partielle
EMPLOI - Travailleurs handicapés - Orientation des travailleurs handicapés - Orientation vers le marché du travail - Recrutement par une entreprise adaptée - Mise à disposition provisoire d'un autre employeur - Conditions - Prêt de main-d'œuvre à but non lucratif - Portée Il résulte des articles L. 5213-16, D. 5213-81 et L. 8241-2 du code du travail que les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d'un autre employeur que dans le cad
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600373
Rejet
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Preuve - Expertise - Expertise contradictoire - Articles L. 512-40 et suivants du code de la consommation - Domaine d'application - Exclusion - Cas L'expertise contradictoire prévue aux articles L. 512-40 et suivants du code de la consommation ne s'impose que lorsque les agents habilités de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont constaté par procès-verbal une infraction sur le fondement d'essais ou analyses pratiqués par un labo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501549
Cassation partielle
ABUS DE CONFIANCE - Associations - Caractère illicite de l'objet social réel - Effets - Inopposabilité aux tiers - Obstacle aux poursuites (non) Le caractère illicite de l'objet social réel d'une association, même connu de ses membres, est inopposable aux tiers, dont le ministère public, et ne saurait être invoqué pour faire obstacle à des poursuites pour abus de confiance PEINES - Peines correctionnelles - Amende - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Ressources et charges
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501354
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Fusion-absorption - Revirement de jurisprudence - Portée - Cas - Etablissement public Dès lors que l'article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales ne fait aucune distinction entre celles-ci selon qu'elles sont de droit privé ou de droit public, sauf à réserver la situation particulière de l'Etat et celle des collectivités territoriales lorsque ces dernières n'agissent pas dans l'exercice d'acti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501156
Rejet
CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Cassation d'un arrêt en toutes ses dispositions - Etendue - Détermination - Portée La cassation d'un arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, s'étend à l'ensemble de ses dispositions, peu important que le pourvoi soit limité par la qualité du demandeur ou son intérêt à agir CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Evocation - Exclusion - Cas - ordonnance de renvoi devant le procureur de la Républ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500630
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du médecin du travail - Mention expresse que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi - Effets - Notification par l'employeur des motifs s'opposant au reclassement du salarié (non) - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Licenciement - Cause - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Avis du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées », basée à MONTBOUCHER-SUR-JABRON, créée en 2025.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées) — 2 180 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
243 k€
sur 40 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 243 k€
Médiane
≤ 826 k€
Q3
> 826 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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