Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de ASSOCIATES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 1 associé
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 CHEMIN DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Création : 10/05/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FERNEY-VOLTAIRE, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 entreprises partagent un dirigeant commun
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400086
Cassation partielle sans renvoi
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Instance - Objet - Contrôle de validité - Limite - Cas prévus à l'article 1520 du code de procédure civile - Applications diverses ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Exequatur - Opposition - Retrait litigieux - Demande formée devant le juge du contrôle de l'exequatur - Irrecevabilité L'objet de l'instance en exequatur étant de contrôler la validité de la sentence, en appl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400050
Rejet
DOUANES - Entrepositaires agréés - Déclaration d'imposition - Compensation entre produits manquants et produits excédents de références différentes - Possibilité (non) DOUANES - Entrepositaires agréés - Comptabilité matière - Compensation entre produits manquants et produits excédents de références différentes - Possibilité (non) Aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise les entrepositaires agréés à procéder, dans leur comptabilité matières et leur déclaration d'imposit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300092
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Article 227-24 du code pénal, tel que modifié par l'article 22 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Message pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur - Jugement ordonnant de mettre fin à l'accès au site internet pornographique - Atteinte au principe de légalité des délits et des peines - Défaut - Atteinte à la liberté d'expression et de communication - Atteinte nécess
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200525
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Ouverture d'une liquidation judiciaire - Décision d'un Etat membre de l'Union Européenne - Effets - Interruption de l'instance - Cas - Action en indemnisation d'assurance - Portée PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Redressement et liquidation judiciaires - Domaine d'application - Jugement rendu par un état membre de l'union européenne - Interprétation de l'article L326-28 du code des assurances ASSURANCE (rè
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/083907
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800216
Cassation
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Exequatur - Opposition - Retrait litigieux - Recevabilité - Moment - Détermination Le moyen tiré du retrait litigieux est recevable lors de la discussion sur la validité de la sentence dont il tend à modifier ou à rendre sans objet l'exécution
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600228
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Principe de validité - Définition - Critères ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Existence et efficacité - Appréciation - Volonté commune des parties - Pouvoirs du signataire de la clause compromissoire - Preuve - Exigence de bonne foi Après avoir fait ressortir que des personnes physiques avaient eu la volonté de se soumettre à l'arbitrage et que les pouvoirs du ca
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 029 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
SOL ANTILLES GUYANE (S A G)
349 M€
CA 2023
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024