ASSOC
Vente par correspondance spécialisée
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ASSOC est « Vente par correspondance spécialisée ».
- Radiée depuis le 16/03/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388 150 195
- SIRET siège
- 388 150 195 00070
- Dénomination
- ASSOC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/01/1992
- Date de radiation
- 16/03/2026
- Code NAF / APE
- 52.6B(Vente par correspondance spécialisée)
- Capital social
- 11 433,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 388 150 195R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
11 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD MARIGOT, 97150 SAINT MARTIN
Création : 23/12/1996
Activité : Vente par correspondance spécialisée (52.6B)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre Sociale
N° 16/00079
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/01109
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 02
N° 08/001851
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901048
Rejet
COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Compte bancaire individualisé - Ouverture d'un sous-compte au nom du syndicat - Définition - Portée BANQUE - Compte - Pluralité de comptes ouverts à un même client - Sous-compte ouvert au nom d'une autre personne - Client en liquidation judiciaire - Fonds déposés sur le sous-compte - Restitution - Détermination REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Copropriété Dès
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/11279
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/01205
JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle Il est constant que le dispositif de l'arrêt dont la rectification matérielle est sollicitée ne mentionne pas la condamnation de la SA à verser la somme de 18 000 EUR aux époux O et à Roger R alors qu'il résulte des motifs de l'arrêt en cause qu'il est alloué à ces accédants à la propriété une indemnité forfaitaire de ce montant, au titre du préjudice matériel et moral complémentaire subi par ces derniers, cette somme ayant été allouée au
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0042
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) &65279;Est valable au regard des dispositions de l'article 15-III de la loi du 6 juillet 1989 le congé pour vendre délivré, sans offre de relogement, par un bailleur usufruitier âgé de plus de 60 ans à un locataire âgé de plus de 70 ans et ayant des ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance.
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/03226
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION 'existence d'un contrat de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont données à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Le contrat de travail se caractérise par l'engagement pris par une personne de travailler sous la subordination d'une autre moyennant rémunération. Il appartient cependant à la personne qui se prévaut de l'existence d'un cont
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/2257
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Faute grave Aux termes de l'article L.122-3-8 du Code du travail, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure sauf accord des parties. La rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur dès lors, d'une part, qu'au moment de cette rupture ni la force majeure ni l'accord des parties n'ont été invoqués, et d'autre part, que l'employeur n'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « vente par correspondance spécialisée », basée à SAINT MARTIN, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6B · Vente par correspondance spécialisée) — 679 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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