ASSIS REALIS TECHN COMMER · SARTEC

Mentions du greffe au RCS (16)

• 07/01/2025Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe
• 26/06/2008Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22 OCTOBRE 2007 nommant la SCP BROUARD - DAUDE en la personne de Me DAUDE Florence 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS en qualité de syndic en remplace- ment de Me BAUMGARTNER.
• 25/06/2008Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25 JANVIER 2000 mettant fin aux fonctions de Me PAVEC en qualité de co-syndic et maintenant Me BA UMGARTNER seul Syndic
• 24/06/2008Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 1ER DECEMBRE 1998 désignant Maître BAUMGARTNER 4 rue de la Coûtellerie 75004 PARIS en qualité de co-syndic aux côtés de Me PAVEC
• 07/02/1994Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A HOMOLOGUE, SANS OPPOSITION LE CONCORDAT PASSE LE 8 DECEMBRE 1993 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PAVEC 7, RUE DE TURBIGO 75001 PARIS
• 06/01/1994Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15 Décembre 1993 homologuant le concordat obten u de ses créanciers par la SOCIETE D'ASSIS- TANCE ET DE REALISATIONS TECHNIQUES ET COMMERCIA- LES - SARTEC. Maître PAVEC 7 rue de Turbigo 75001 a été nommé en qualité de commissaire à l'exécution du c oncor- dat