ASSAINIS' SERVICES
Collecte et traitement des eaux usées
En bref
L’activité déclarée de ASSAINIS' SERVICES est « Collecte et traitement des eaux usées ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494 761 588
- SIRET siège
- 494 761 588 00016
- Dénomination
- ASSAINIS' SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR88494761588Format valide
- Date de création
- 05/03/2007
- Code NAF / APE
- 37.00Z(Collecte et traitement des eaux usées)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 494 761 588R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/03/2007)
Activité déclarée au registre
vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- VIDANGE DE FOSSES DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT MANUTENTION NETTOYAGE DE CUVES A FUELdepuis le 05/03/2007 · APE 3700Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 15/06/2023Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 15/06/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/2022 et a désigné Liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 24/06/2023 . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DE L AUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Création : 05/03/2007
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « collecte et traitement des eaux usées », basée à SAINT-DENIS-LE-FERMENT, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement modifiant le plan de redressement.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 25/06/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées) — 2 515 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
647 k€
sur 685 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 209 k€
Bas du marché
≤ 647 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/11/2026
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