ASSAD
Aide à domicile
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ASSAD est « Aide à domicile ».
- Radiée depuis le 28/10/2016 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 304 463 920
- SIRET siège
- 304 463 920 00039
- Dénomination
- ASSAD
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de radiation
- 28/10/2016
- Code NAF / APE
- 88.10A(Aide à domicile)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 BD DE METZ, 71640 GIVRY
Création : 01/09/1998
Activité : Aide à domicile (88.10A)
Adresse : FOYER MUNICIPAL 6 PL DE LA POSTE, 71640 GIVRY
Création : 01/01/1994
Activité : Aide à domicile (85.3J)
Adresse : MAIRIE, 71640 GIVRY
Activité : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Enseigne : ADMR DE GIVRY
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B2
N° 22/02038E
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B2
N° 22/02023E
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01992
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300376
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Travail à temps partiel - Communication au salarié - Nécessité - Moment - Détermination - Cas - Associations d'aide à domicile TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Défaut - Associations d'aide à domicile - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de t
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01194
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A
N° 193
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence d'attribution - Etendue - Détermination - La compétence du juge de l'exécution, suivant les dispositions de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, est exclue pour remettre en cause un titre exécutoire; ce dernier pouvant être une ordonnance de référé d'après l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991. L'exécution d'un titre exécutoire, même à titre provisoire, dans le cadre d'une procédure de saisie de rémunération d'un acte notarié
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0211
N° 08/01605
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/03488
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Harcèlement moral - Caractérisation En vertu de l'article L.122-49 du Code du travail, il appartient au salarié con cerné d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlem- ent et à la partie adverse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agis- sements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est ju- stifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 98-16691
Cassation partielle.
MANDAT - Mandat conféré dans l'intérêt du mandant et du mandataire - Révocation - Révocation dans les formes prévues au contrat - Clause fixant les conditions du préavis - Clause prévue par le contrat nové en mandat d'intérêt commun - Applicabilité - Condition . Un mandat d'intérêt commun peut être révoqué, notamment, suivant les clauses et conditions spécifiées au contrat. Doit être cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui, ayant retenu que le contrat de concession qui liait les parties avait été
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « aide à domicile », basée à GIVRY. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10A · Aide à domicile) — 24 256 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
475 k€
sur 2 300 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 175 k€
Bas du marché
≤ 475 k€
Médiane
≤ 987 k€
Q3
> 987 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 88.10A · Aide à domicile) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.