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ASSAD

Aide à domicile

Radiée le

SIREN304 463 920
6 BD DE METZ, 71640 GIVRY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ASSAD est « Aide à domicile ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 28/10/2016 selon les registres officiels.

Identité· Association déclarée

SIREN
304 463 920
SIRET siège
304 463 920 00039
Dénomination
ASSAD
Forme juridique
Association déclarée
Date de radiation
28/10/2016
Code NAF / APE
88.10A(Aide à domicile)

Adresse du siège

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
304 463 920 00039

Adresse : 6 BD DE METZ, 71640 GIVRY

Création : 01/09/1998

Activité : Aide à domicile (88.10A)

SecondaireFermé
304 463 920 00021

Adresse : FOYER MUNICIPAL 6 PL DE LA POSTE, 71640 GIVRY

Création : 01/01/1994

Activité : Aide à domicile (85.3J)

SecondaireFermé
304 463 920 00013

Adresse : MAIRIE, 71640 GIVRY

Activité : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Enseigne : ADMR DE GIVRY

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · B2

    N° 22/02038E

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B2

    N° 22/02023E

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01992

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51300376

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail - Travail à temps partiel - Communication au salarié - Nécessité - Moment - Détermination - Cas - Associations d'aide à domicile TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Défaut - Associations d'aide à domicile - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de t

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01194

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A

    N° 193

    JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence d'attribution - Etendue - Détermination - La compétence du juge de l'exécution, suivant les dispositions de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, est exclue pour remettre en cause un titre exécutoire; ce dernier pouvant être une ordonnance de référé d'après l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991. L'exécution d'un titre exécutoire, même à titre provisoire, dans le cadre d'une procédure de saisie de rémunération d'un acte notarié

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CT0211

    N° 08/01605

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 06/03488

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Harcèlement moral - Caractérisation En vertu de l'article L.122-49 du Code du travail, il appartient au salarié con cerné d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlem- ent et à la partie adverse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agis- sements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est ju- stifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 98-16691

    Cassation partielle.

    MANDAT - Mandat conféré dans l'intérêt du mandant et du mandataire - Révocation - Révocation dans les formes prévues au contrat - Clause fixant les conditions du préavis - Clause prévue par le contrat nové en mandat d'intérêt commun - Applicabilité - Condition . Un mandat d'intérêt commun peut être révoqué, notamment, suivant les clauses et conditions spécifiées au contrat. Doit être cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui, ayant retenu que le contrat de concession qui liait les parties avait été

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « aide à domicile », basée à GIVRY. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10A · Aide à domicile) — 24 256 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

475 k€

sur 2 300 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 175 k€

Bas du marché

≤ 475 k€

Médiane

≤ 987 k€

Q3

> 987 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)