ASS TRANSAC SERVICES
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de ASS TRANSAC SERVICES est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 428 520 365
- SIRET siège
- 428 520 365 00019
- Dénomination
- ASS TRANSAC SERVICES
- Forme juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- Date de création
- 17/11/1987
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DEFRANCE, 94300 VINCENNES
Création : 17/11/1987
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800709
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL
N° 16/00008
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/1385
Cour d'appel d'Angers
N° 1999/02227
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Dénigrement La communication à des tiers à l'exécution d'un contrat de distribution de copies de l'ordonnance des référés qui rendait suspecte la dénonciation unilatérale, par le cédant, d'un contrat de distribution antérieur, ne trompe pas les destinataires exactement informés de la suspension du contrat suspect, ne constitue nullement un acte de dénigrement et ne saurait en conséquence servir de fondement légitime à une demand
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-15310
Rejet.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Actif - Cession - Unité de production - Cession comprenant le fonds de commerce et le droit au bail. 1° Ayant relevé que la cession autorisée par le juge-commissaire après la mise en liquidation judiciaire d'une société qui exerçait son activité dans des locaux pris à bail n'était pas limitée au bail, mais qu'elle comprenait le fonds de commerce y inclus les baux et que le propriétaire de ces locaux ne démontrai
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/12/2025 | Vente | Dépendance | 22 RUE DEFRANCE, 94300, Vincennes | 17 k € |
| 23/12/2025 | Vente | Dépendance | 22 RUE DEFRANCE, 94300, Vincennes | 17 k € |
| 30/10/2025 | Vente | Dépendance | 22 RUE DEFRANCE, 94300, Vincennes | 48 k € |
| 03/03/2025 | Vente | Dépendance | 22 RUE DEFRANCE, 94300, Vincennes | 600 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à VINCENNES, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.