ASPHALTE
Commerce de gros d'équipements automobiles
En bref
L’activité déclarée de ASPHALTE est « Commerce de gros d'équipements automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389 579 517
- SIRET siège
- 389 579 517 00027
- Dénomination
- ASPHALTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR16389579517Format valide
- Date de création
- 04/01/1993
- Code NAF / APE
- 50.3A(Commerce de gros d'équipements automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 389 579 517R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/01/1993)
Activité déclarée au registre
- REPARATION AUTOMOBILE REPARATION DE SELLERIE AUTOMOBILEdu 05/04/1993 au 15/03/2000 · établissement secondaire · APE 503A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 04/01/1993 au 25/12/1993 · établissement secondaire · APE 503A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 RUE D'ALEMBERT, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Création : 05/04/1993
Activité : Commerce de gros d'équipements automobiles (50.3A)
Adresse : 4 RUE DE BELFORT, 94700 MAISONS-ALFORT
Création : 04/01/1993
Activité : Commerce de gros d'équipements automobiles (50.3A)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/02638
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G7
N° 21/130177
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/7740
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100357
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de la présence du sous-traitant - Mise en demeure à l'entrepreneur principal de le faire agréer - Défaut - Faute - Préjudice - Réparation - Conditions - Cas - Faute délictuelle ou quasi délictuelle du mandataire - Responsabilité du mandant - Défaut - Portée La faute délictuelle ou quasi-délictuelle du mandataire n'engageant pas la responsabilité du mandant, celui-ci ne peut être condamné sur l
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/226277
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/003051
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/00626
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100444
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain à bâtir - Qualification - Conditions - Détermination URBANISME - Zone d'aménagement concerté - Expropriation pour cause d'utilité publique - Indemnité - Immeuble - Situation juridique de l'immeuble - Zone de situation - Définition - Portée La création d'une zone d'aménagement concerté n'ayant pas pour effet à elle seule de rendre constructibles les parcelles du secteur qu'elle concerne, une cou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1006569
Cassation sans renvoi
LOIS ET REGLEMENTS - Acte administratif - Annulation par le juge administratif - Effet L'annulation par la juridiction administrative d'un acte administratif implique que cet acte est réputé n'avoir jamais existé et prive de base légale la poursuite engagée pour violation de cet acte. Encourent dès lors la censure les juges qui, pour déclarer le prévenu coupable, ont retenu que l'acte administratif tenant lieu de fondement aux poursuites était exécutoire au moment des faits
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21002016
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Indépendance des rapports entre une caisse de sécurité sociale et une victime et des rapports entre la caisse et l'employeur de la victime - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Appréciation - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée Il résulte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros d'équipements automobiles », basée à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.3A · Commerce de gros d'équipements automobiles) — 1 005 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 50.3A · Commerce de gros d'équipements automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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