ASP
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ASP est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498 589 985
- SIRET siège
- 498 589 985 00049
- Dénomination
- ASP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR91498589985Format valide
- Date de création
- 06/04/2007
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 498 589 985R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/04/2007)
Activité déclarée au registre
Activités des marchands de biens immobiliers
- Construction d'autres bâtimentsdu 25/10/2012 au 29/07/2013 · établissement secondaire · APE 4120B
- Promotion immobilière de logementsdu 06/04/2007 au 03/05/2010 · établissement secondaire · APE 4110A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE RENE LAENNEC, 78310 COIGNIERES
Création : 29/07/2013
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 53 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Création : 25/10/2012
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Adresse : 7 ALLEE DES MIMOSAS, 94310 ORLY
Création : 03/05/2010
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Adresse : 63 RUE DES BRUYERES, 78320 LEVIS-SAINT-NOM
Création : 06/04/2007
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600681
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL - Inspection du travail - Inspecteur du travail - Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle - Obligation d'information en cas de visite - Méconnaissance - Nullité - Condition - Allégation et démonstration d'un grief Si l'articIe R. 8124-25 du code du travail, qui impose à l'inspecteur du travail, à moins qu'il n'estime qu'un tel avis risque de porter préjudice à l'efficacité du contrôle, une obligation d'information de l'employeur ou de son représe
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 22/000622
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 22/064581
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000579
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Congé - Forme - Acte extra-judiciaire - Mentions obligatoires - Inobservation - Sanction - Nullité - Exclusion Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce, bien que constitutif d'une infraction pénale, n'est pas sanctionné par la nullité de l'acte. Une cour d'appel retient à bon droit que l'absence des mentions prescrites par ces textes s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600879
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Effets - Contrat de sécurisation professionnelle - Absence de cause - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Contrat de sécurisation professionnelle - Absence de cause - Effets - Indemnités - Indemnités de préavis et de congés payés afférents - Paiement - Nécessité - Modalités - Détermination - Portée En l'absence de motif économique de licencie
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00859
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01410
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En matière de surendettement, un créancier ne peut procéder à la compensation de ses créances antérieures à la décision de recevabilité de la demande de surendettement
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · AIDE JURIDICTIONNELLE
N° 14/01661
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01240
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01626
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à COIGNIERES, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 868 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 833 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.