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ASM

Commerce de détail d'équipements automobiles

Radiée le

SIREN398 879 056
LES MOULINS A VENT, 47600 CALIGNAC
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ASM est « Commerce de détail d'équipements automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2024 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
398 879 056
SIRET siège
398 879 056 00024
Dénomination
ASM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
09/11/1994
Date de radiation
31/12/2024
Code NAF / APE
45.32Z(Commerce de détail d'équipements automobiles)
Capital social
15 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
398 879 056R.C.S.Agen

Adresse du siège

47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 09/11/1994 au 01/07/2005 · établissement secondaire · APE 503B
  • RECHAPAGE, REPARATION, COMMERCIALISATION ET MISE EN OEUVRE DE TOUS TYPES DE PNEUMATIQUES ... L'ENTRETIEN, LA REPARATION, LA LOCATION, LA COMMERCIALISATION DE TOUS TYPES DE MATERIEL OU VEHICULES TOURISME, INDUSTRIEL OU DE TRANSPORT DE MARCHANDISES L'IMPORT, L'EXPORT DE TOUTE PIECE OU ENSEMBLE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET OU DE MANIERE GENERALE TOUTE TRANSACTION POUVANT CREER UN PROFIT POUR L'ENTREPRISE SOUS RESERVE QU'ELLE AIT OBTENU AU PREALABLE LES AUTORISATION NECESSAIRES SI BETOIN ETAIT.du 09/11/1994 au 31/10/2024 · établissement secondaire · APE 4532Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
398 879 056 00024

Adresse : LES MOULINS A VENT, 47600 CALIGNAC

Création : 01/07/2005

Activité : Commerce de détail d'équipements automobiles (45.32Z)

SecondaireFermé
398 879 056 00016

Adresse : 47 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 47600 NERAC

Création : 09/11/1994

Activité : Commerce de détail d'équipements automobiles (50.3B)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200749

    Rejet

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désaccord entre les parties - Effets - Désignation des arbitres par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut, le juge d'appui Aux termes de l'article 1453 du code de procédure civile qui, selon l'article 1506, 2°, est applicable à l'arbitrage international, lorsque le litige oppose plus de deux parties et que celles-ci ne s'accordent pas sur les modalités de constitution du tribunal ar

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/011871

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901658

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Caractère temporaire de l'emploi - Raisons objectives l'établissant - Office du juge S'il résulte de la combinaison des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et D. 121-2 du code du travail, devenus articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du même code, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · 4A

    N° 17/024061

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1505883

    Rejet

    TRAVAIL - Travail dissimulé - Recours aux services de celui qui exerce un travail dissimulé - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Cas - Défaut de vérification de la situation de l'entrepreneur dont on utilise les services TRAVAIL - Travail clandestin - Recours aux services de celui qui exerce une activité clandestine - Eléments constitutifs - Elément intentionnel Commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé celui qui ne véri

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/20127

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 13/20424

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B

    N° 11/05430

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Architecte - obligation de conseil - limitation de solidarité - clause

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/00421

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/00417

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'équipements automobiles », basée à CALIGNAC, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    31/12/2024· N° J00136678901
    Consulter
  2. Formalité RNE

    22M
    31/10/2024· N° J00108659913
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 20/04/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.32Z · Commerce de détail d'équipements automobiles) — 11 908 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

422 k€

sur 2 476 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 177 k€

Bas du marché

≤ 422 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)