ASHLEY

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/12635

  6 déc. 2023

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/01711

  25 sept. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/00134

  4 avr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400758

  25 juin 2014

  Cassation

  ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Défaut d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre - Renonciation à s'en prévaloir - Caractérisation - Cas - Non-exercice en connaissance de cause du droit de récusation dans le délai imparti par le règlement d'arbitrage RECUSATION - Demande - Recevabilité - Délai - Respect - Nécessité - Portée ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Invocation - Moment - Portée La partie qui,

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 12/00518

  7 janv. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 294

  3 oct. 2006
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

  3 oct. 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

  13 avr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE