ASD
Hôtels touristiques avec restaurant
En bref
L’activité déclarée de ASD est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 104 684
- SIRET siège
- 383 104 684 00022
- Dénomination
- ASD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR58383104684Format valide
- Date de création
- 01/06/1991
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 104 684R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64450 ASTIS
Création : 01/06/1991
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : ROND POINT DE L'AEROPORT GARDEN FITNESS, 64121 SERRES-CASTET
Création : 01/10/1999
Activité : Soins de beauté (93.0E)
Enseigne : INSTITUT DEL'MARIE BEAUTE
Adresse : 64440 EAUX-BONNES
Création : 15/12/1994
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Enseigne : HOTEL RICHELIEU
Adresse : AVENUE JEAN MERMOZ, 64140 LONS
Création : 01/06/1991
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 17/10284
Action en contrefaçon de marque
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 112
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve Le client qui ne démontre pas la carence du fournisseur que ce soit en ce qui concerne le conseil ou en ce qui concerne les prestations effectuées ne peut demander la désignation d'un expert, une expertise ne pouvant être ordonnée pour pallier une carence des parties dans l'administration de la preuve
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-44897
Cassation partielle.
CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Conditions - Information du salarié - Mention sur le bulletin de paie - Portée . Aux termes de l'article R. 143-2 du Code du travail relatif au bulletin de paie, l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable. Si dans les relations collectives de travail, une seule convention collective est applicable, laquelle est déterminée par l'activité principale de l'entreprise, dans les rela
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-15259
Rejet et Cassation partielle.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Procédure - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Jugement arrêtant un plan de continuation et un plan de cession - Jugement ayant statué sur des engagements souscrits par d'autres personnes que l'appelant. 1° Une personne est sans intérêt à se prévaloir de la nullité du jugement ayant arrêté un plan de redressement d'une entreprise en redressement judiciaire qui a statué sur des engagements souscrits par d'autres personnes qu'elle-mêm
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à ASTIS, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 079 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
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