ASC
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
En bref
L’activité déclarée de ASC est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385 341 078
- SIRET siège
- 385 341 078 00041
- Dénomination
- ASC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR41385341078Format valide
- Date de création
- 07/05/1992
- Code NAF / APE
- 45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 385 341 078R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/05/1992)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/2000 au 25/12/2000 · établissement secondaire · APE 501Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI SECTEUR B 879 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Création : 01/11/2000
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Adresse : 5 BOULEVARD CHARLES GUILLAUMONT, 06160 ANTIBES
Création : 01/06/2000
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : 36 RUE HEROLD, 06000 NICE
Création : 01/09/1999
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : VILLA LA BAUME 64 AVENUE MARECHAL JUIN, 06400 CANNES
Création : 07/05/1992
Activité : Autres auxiliaires financiers (67.1E)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101439
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Fixation - Salaire variable - Critères - Objectifs fixés annuellement par l'employeur - Caractère réalisable - Preuve - Charge - Portée PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Contrat de travail - Salaire - Fixation - Salaire variable - Critères - Objectifs fixés annuellement par l'employeur - Caractère réalisable - Portée Aux termes de l'article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui réclame l'exécut
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 01
N° 18/044111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800825
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Evaluation - Montant - Fixation - Prise en charge des frais de réinstallation - Clause d'accession des améliorations au bailleur en fin de bail sans indemnité - Portée Une clause d'accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur dans le bail qui a pris fin ne fait pas obstacle au droit du preneur d'être indemnisé de ses frais de réinstallation au titre de l'indemnité d'éviction
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/04529
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 15/00420
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502072
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié - Absence ou minoration de la déclaration des salaires ou des cotisations sociales - Elément intentionnel - Preuve - Caractérisation - Nécessité - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Travail dissimulé - Eléments constitutifs - Elément intentionnel Une cour d'appel, qu
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CHAMBRE 3 A
N° 0773
En application de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991, le délai de trois mois imparti à l'appelant par l'article 908 du Code de procédure civile pour conclure court à compter de la date à laquelle la décision de rejet de la demande d'aide juridictionnelle est devenue définitive, c'est-à-dire à la date du prononcé de la décision sur recours et non à celle de sa notification ou transmission
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A
N° 13/0106
L'événement faisant courir le délai de forclusion biennal institué par l'article L 311-37 du code de la consommation se situe à la date du premier incident de paiement non régularisé. Le report des mensualités impayées en fin de contrat auquel procède unilatéralement le banquier, qui a pour seul effet de prolonger la période durant laquelle les sommes dues produisent intérêts, ne peut pas être assimilé à un réaménagement de la dette, qui seul permet de reporter la date d'échéance de la mensuali
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00318
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
G1217719 DU 17/04/2012
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000232
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Cession - Cession postérieure à un refus de renouvellement avec offre d'indemnité d'éviction - Effets - Indemnité d'éviction et droit au maintien dans les lieux - Conditions - Détermination Sauf clause contraire incluse dans l'acte, toute cession de fonds de commerce emporte cession de la créance d'indemnité d'éviction due au cédant et du droit au maintien dans les lieux et la cession peut intervenir jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à SAINT-LAURENT-DU-VAR, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 97 753 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
772 k€
sur 12 737 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 166 k€
Bas du marché
≤ 772 k€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
384 M€
CA 2024
JEAN LAIN AUTOSPORT
363 M€
CA 2024
SIVAM BY AUTOSPHERE
331 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 06
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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