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ASB

Construction d'autres bâtiments

SIREN501 361 885
RUE LOSSONSINSHAYA N 14 PETROZAVODKS 185035 RUSSIE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ASB est « Construction d'autres bâtiments ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS

SIREN
501 361 885
SIRET siège
501 361 885 00012
Dénomination
ASB
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Catégorie
PME
Date de création
03/12/2007
Code NAF / APE
41.20B(Construction d'autres bâtiments)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
501 361 885R.C.S.
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/12/2007)

Adresse du siège

RUE LOSSONSINSHAYA N 14 PETROZAVODKS 185035 RUSSIE

Activité déclarée au registre

Activités des sièges sociaux

  • Construction d'autres bâtimentsdepuis le 03/12/2007 · établissement secondaire · APE 4120B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
501 361 885 00012

Adresse : RUE LOSSONSINSHAYA N 14 PETROZAVODKS 185035 RUSSIE

Création : 03/12/2007

Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)

SecondaireEn activité
501 361 885 00046

Adresse : 37-41 37 BOULEVARD DUBOUCHAGE, 06000 NICE

Création : 01/12/2017

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireFermé
501 361 885 00038

Adresse : REPR PAR SARL MERCURE CONSTRUCTION 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Création : 08/12/2010

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireFermé
501 361 885 00020

Adresse : REPR PAR MERCURE FRANCE 10 RESIDENCE DU LAC, 95880 ENGHIEN-LES-BAINS

Création : 03/12/2007

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500117

    Cassation

    TRANSACTION - Objet - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Demande initiale - Recevabilité - Procès verbal de conciliation - Contenu - Portée PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Acte introductif d'instance - Demandes - Recevabilité - Procès verbal de conciliation - Contenu - Portée Aux termes de l'article 2048 du code civil, les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s'entend

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801054

    Rejet

    APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Formulation expresse des moyens de fait et de droit sur lesquels chacune des prétentions est fondée - Argumentation non expressément formulée à l'appui d'une prétention - Portée PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Formulation expresse des moyens de fait et de droit sur lesquels chacune des prétentions est fondée - Argumentation non expressément formulée à l'appui d'une prétention - Portée En app

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 16/05638

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

    N° 13/03711

    L'ensemble des éléments soumis à la Cour permettent de déduire que l'appelant, dans sa mission d'expert-comptable, a failli par rapport à ses exigences professionnelles. Il avait l'obligation de vérifier, établir, redresser et apprécier la comptabilité de ses clients et, qu'en acceptant, sur une longue période, de prendre en compte des écritures irrégulières, fausses ou sans justificatifs, dont il avait conscience du caractère non conforme, d'en tirer lui-même un profit personnel et en poursuiva

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1302883

    Cassation partielle

    INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Audition de témoin - Audition en qualité de témoin d'une personne soupçonnée - Régularité - Condition DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Commission rogatoire - Exécution - Témoin - Audition - Audition en qualité de témoin d'une personne soupçonnée - Régularité - Condition INSTRUCTION - Mise en examen - Conditions - Nécessité d'indices graves ou concordants (article 80-1 du code de procédure pénale) - Appréciation - Mise en exa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 11/07763

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10900956

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Défaut - Cas - Application immédiate d'une loi de procédure - Condition LOIS ET REGLEMENTS - Applications dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Portée Ne viole pas le principe de la contradiction une cour d'appel qui se fonde sur l'article 4, alinéa 3, du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007, immédiatement applicable aux instances

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0028

    N° 569

    RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Légitime défense - Conditions - Défense proportionnée à l'attaque - // JDF Dès lors qu'il ressort de la chronologie des faits que le prévenu n'a fait que riposter à une attaque injuste de la victime et que cette riposte était manifestement proportionnée à l'agression, les conditions de la légitime défense sont réunies et le prévenu doit être renvoyé des fins de la poursuite

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0051

    N° 06/22308

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 961 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

395 k€

sur 4 352 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 395 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)