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Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/12/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En date du 01/12/2017, le Tribunal DE THONON-LES-BAINS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour extinction du passif - L644-5 al.1 Date d'effet : 01/12/2017
• 18/11/2016Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 18/11/2016, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité et a désigné Liquidateur : ME BLANCHARD JEAN - 20, BD. DU LYCEE - BP 90 - 74003 ANNECY CEDEX et a fixé au 12/12/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 18/11/2016
• 18/11/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 05/01/1981POURSUITE DE L'ACTIVITE SOCIALE EN DEPIT DE LA PERTE DES TROIS QUARTS DU CAPITAL SOCIAL