Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 30 RUE ROMAIN ROLLAND 93410 VAUJOURS
Création : 18/06/2024
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (46.39A)
AS GLACONS
Enrichissement en cours
21 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 87-18.517
rejet
L'obligation de délivrance consiste non seulement à livrer ce qui a été convenu mais aussi à mettre à la disposition de l'acquéreur une chose qui corresponde en tous points au but par lui recherché.
Consulter la décisioncc · comm
N° 08-20.923
cassation
Consulter la décisioncc · civ2
N° 09-69.719
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 14-29.834
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 98-23.212
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 12-21.833
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 99-19.831
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 89-10.247
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 12-22.633
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 24-11.507
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise récente, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés », basée à VAUJOURS, créée il y a 2 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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