ARTU

Mentions du greffe au RCS (4)

• 09/03/2017Transfert du siège sans exploitation d'établissement
• 09/03/2017Dépôt des actes de constitution au GTC de Pontoise le 10/01/1994 sous le n°000240 Publicité légale : Gazette du Val d'Oise du 05/01/1994 01/01/2002 n° 10403 : conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• 21/04/2008Transfert du siège social à compter du 13/10/2005 : Ancien : 10 rue des Brulis - 95270 Chaumontel Nouveau : résidence les Chatelaines - 14800 Tourgéville Aucune activité n'est conservée à l'ancienne adresse Fermeture de l'établissement principal sis 10 rue des Brulis - 95270 Chaumontel à compter du 13/10/2005 Mise en sommeil de la société à compter du 13/10/2008