ARTS MENAGERS
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARTS MENAGERS est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Radiée depuis le 30/06/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 974 713
- SIRET siège
- 384 974 713 00016
- Dénomination
- ARTS MENAGERS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1992
- Date de radiation
- 30/06/2009
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Numéro RCS
- 384 974 713R.C.S.Rodez
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 BD VICTOR HUGO, 12400 SAINT-AFFRIQUE
Création : 01/04/1992
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · CT0003
N° 07/01974
PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Instance engagée par un agent d'un organisme de sécurité sociale contre son employeur - Autorité de tutelle - Mise en cause - Défaut - Régularisation - /JDF Dans toute instance engagée par un agent de sécurité sociale, contre son employeur et portant sur un différend né à l'occasion du contrat de travail en application de l'article R. 123-3 du Code de la sécurité sociale, le demandeur est tenu, à peine d
Consulter la décision- Consulter la décision
Juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger · CT0367
N° 64
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/3714
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 99-45062
Cassation.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Défaut - Mandat de gestion - Résiliation - Transfert à un nouveau mandataire . CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Notion CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cess
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à SAINT-AFFRIQUE, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
Top 25%
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