ARTS ET TECHNIQUES
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
En bref
L’activité déclarée de ARTS ET TECHNIQUES est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 408 614 220
- SIRET siège
- 408 614 220 00015
- Dénomination
- ARTS ET TECHNIQUES
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Date de création
- 01/09/1996
- Code NAF / APE
- 47.79Z(Commerce de détail de biens d'occasion en magasin)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 408 614 220R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DES DEUX PONTS, 75004 PARIS
Création : 01/09/1996
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14446
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/006911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00654
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/10783
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 97-14145
Cassation partielle.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de responsabilité - Article 1792 du Code civil (loi du 4 janvier 1978) - Domaine d'application - Vices faisant l'objet de réserves lors de la réception (non) . ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage (loi du 4 janvier 1978) - Réserves - Effet ASSURANCE RESPONSABILITE - Caractère obligatoire - Travaux de bâtiment - Loi du 4 janvier 1978 - Garantie - Etendue -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à PARIS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 289 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
182 k€
sur 1 647 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 182 k€
Médiane
≤ 550 k€
Q3
> 550 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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