ARTS D'ORIENT

Mentions du greffe au RCS (5)

• 31/08/2026Radiation d'office du RCS d'Alençon le 31/08/2026
• 29/05/2026Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 04/09/1995Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Continuation de la société malgré un actif devenu inférieur à la moi Tie du capital suivant Pv assemblée générale du 04/09/1995. Date d'effet : 04/09/1995
• Dépôt des actes constitutifs au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 16/08/1991. Parution dans Les Affiches Parisiennes le 11/07/1991. Dépôt de l'acte (transfert de siège au greffe) le 13/03/1993. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 232.25 EUR