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Toutes opérations de transactions immobilières, et à ce titre, notamment, l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.