ARTISANS DU BATIMENT

• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 21/003691

  8 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/009691

  27 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/015831

  18 déc. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · C5

  N° 19/066687

  3 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/007431

  21 sept. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/012611

  21 sept. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/003121

  26 nov. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre

  N° 95

  23 févr. 2017

  L'expert comptable qui a reçu mission d'établir des bulletins de salaires pour le compte d'une société, et notamment de calculer des indemnités kilométriques à partir du barème fixe applicable au service d'activité, ne peut s'exonérer de sa responsabilité en imputant au dirigeant de ladite société le devoir de vérifier les documents remis afin de rectifier les erreurs commises. Au contraire, constatant une augmentation dans le calcul des indemnités ne correspondant pas aux barèmes, l'expert co

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31600787

  30 juin 2016

  Rejet

  ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Limites - Effets - Opposabilité d'une non-garantie au maître de l'ouvrage par l'assurance ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtiment - Garantie - Obligation - Limites - Secteur d'activité professionnelle déclaré par l'assuré Ayant retenu que l'assureur dommages-ouvrage établissait que les activités garanties - détaillées dans les conditions particulières du c

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 13/00355

  25 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE