ARTISAN SYLVAIN

Mentions du greffe au RCS (4)

• 11/12/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 19/11/2024 du 9 BIS Rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly-sur-Seine au 11 Avenue Faidherbe 93310 Le Pré-Saint-Gervais
• 10/12/2024L'activité du secteur des métiers et de l'artisanat déclarée est inscrite sous réserve de sa validation par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat
• 20/05/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 20/05/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.