ARTIS
Code d'activité ancien (59.11), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de ARTIS est « Code d'activité ancien (59.11), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 497 604
- SIRET siège
- 339 497 604 00019
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02339497604Format valide
- Date de création
- 26/09/1986
- Code NAF / APE
- 59.11(Code d'activité ancien (59.11), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 339 497 604R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 56 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI, 75013 PARIS
Création : 26/09/1986
Activité : Code d'activité ancien (59.11), antérieur à la NAF (59.11)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300743
Cassation partielle sans renvoi
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Demande - Débiteur ayant bénéficié d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation - Confidentialité - Exception ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Prévention des difficultés - Procédure de conciliation ou de mandat ad hoc - Confidentialité - Exception - Cas - Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire En application des articles L. 621-1, alinéas 5 et 6, et L. 631
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/005261
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00195
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00509
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00193
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0063
N° 03/006517
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Douai · CT0032
La Cour révoque l'ordonnance de clôture prononcée le 16 novembre 2005 et en reporte les effets au 11 janvier 2006 ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions hormis celles relatives au droit de visite et d'hébergement ; Le réformant de ce chef et statuant à nouveau, Attribue à Monsieur Stéphane SEUBILLE un droit de visite puis un droit de visite et d'hébergement qui s'exerceront, sauf meilleur accord des parties : - en février et mars 2006 : un samedi par mois durant deux heures au
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0032
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS essai et testessai et testessai et testessai et testvessai et testessai et testvvvvvessai et testvvessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessai et testessessai et testessai et testessai et testessai et testvessai et testes
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0030
BAIL COMMERCIAL
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (59.11), antérieur à la naf », basée à PARIS, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11 · Code d'activité ancien (59.11), antérieur à la NAF) — 246 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/06/2026
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