ARTICE
Travaux d'étanchéification
En bref
ARTICE, SAS fondée en 1996 et basée à Paris, réalise des travaux d'étanchéité, de couverture, de bardage et de petite maçonnerie, en sous-traitance. Elle fait aussi du négoce de matériaux et de la maîtrise d'œuvre.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2022 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403 708 175
- SIRET siège
- 403 708 175 00050
- Dénomination
- ARTICE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR94403708175Format valide
- Date de création
- 15/02/1996
- Code NAF / APE
- 43.99A(Travaux d'étanchéification)
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 20 020,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2022
- Numéro RCS
- 403 708 175R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/02/1996)
Activité déclarée au registre
Négoce de biens immobiliers (entreprise générale de bâtiment en sous-Traitance) travaux publics, négoce de matériaux, maîtrise d'oeuvre. Etanchéité, couverture, bardage, petite maçonnerie.
- Construction de maisons individuellesdu 15/06/2007 au 01/02/2008 · établissement secondaire · APE 4120A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 19/06/2006 au 15/06/2007 · établissement secondaire · APE 452A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 29/05/2026Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé, en date du 29/05/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202602293, date de cessation des paiements le 13/05/2026, et a désigné M. Pierre Jarrossay : Juge Commissaire, mandataire judiciaire liquidateur SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
- 07/03/2008LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 31/12/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2022
Résultat net
+349%28 k €
Exercice 2022
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
Création : 01/02/2008
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Adresse : 54 RUE DE L'ETOILE, 94440 VILLECRESNES
Création : 15/06/2007
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 2 RUE DES HEROS NOGENTAIS, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Création : 19/06/2006
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Adresse : 100 AVENUE DU DOCTEUR ROUX, 91390 MORSANG-SUR-ORGE
Création : 01/01/2000
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Adresse : 24 RUE BERTHOLLET, 94110 ARCUEIL
Création : 15/02/1996
Activité : Construction de maisons individuelles (45.2A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
ARTICE
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 28 k € | 6 k € | -68 k € | 15 k € | 16 k € |
| Croissance | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 |
|---|
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 |
|---|
| Solvabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 |
|---|
| Rentabilité | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 |
|---|
| Structure d'activité | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 20 k € | 20 k € | 20 k € | 20 k € | 20 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 | 2021 | 2020 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 28 k € | 6 k € | -68 k € | 15 k € | 16 k € |
| Autonomie financière (%) | 30.7 | 24.1 | 23.9 | 38.6 | 29.1 |
| Taux d'endettement (%) | 38.7 | 93.7 | 115.7 | 7.6 | 3.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 190.9 | 183.9 | 192.7 | 165.8 | 131.2 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (5)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2022
Clôture le 31/12/2022 · Partiellement confidentiel · RN 28 k €
Comptes complets 2021
Clôture le 31/12/2021 · Partiellement confidentiel · RN 6 k €
Comptes complets 2020
Clôture le 31/12/2020 · Partiellement confidentiel · RN -68 k €
Comptes complets 2018
Clôture le 31/12/2018 · Partiellement confidentiel · RN 15 k €
Comptes complets 2017
Clôture le 31/12/2017 · Partiellement confidentiel · RN 16 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 22/019977
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/053527
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 05
N° 21/000465
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/022351
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K5
N° 20/02893S
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100644
Rejet
CONCURRENCE - Abus de position dominante - Conditions - Conditions de transaction non équitables - Augmentation du prix de prestations - Prix excessifs - Preuve - Nécessité Si constitue un abus de position dominante le fait, pour une entreprise en situation dominante, d'imposer des prix excessifs ou d'autres conditions de transaction non équitables, ne constituent pas des conditions de transaction non équitables des augmentations du prix de prestations, seraient-elles significatives, inj
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/018751
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE ECONOMIQUE
N° 08/01765
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0004
N° 07/2459
Cour d'appel de Versailles
N° 1998-9068
TRANSACTION - Définition - Accord mettant fin à une contestation née ou à naître - Concessions réciproques - Caractérisation - Nécessité - / Si, en application de l'article 2044, alinéa 2, du Code civil, la transaction est un contrat qui doit être rédigé par écrit, il est admis que l'absence d'écrit n'entache pas la validité du contrat, sauf à en faire la preuve selon les modes prévus par les articles 1341 et suivants du Code civil. En outre, ne constitue une transaction, au sens de l'article
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/02/2025 | Vente | Dépendance | 24 RUE BERTHOLLET, 94110, Arcueil | 22 k € |
| 29/01/2025 | Vente | Dépendance | 24 RUE BERTHOLLET, 94110, Arcueil | 17 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à PARIS, créée en 1996, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 mai 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_1129/05/2026· N° J00246209126
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
5 exercices, dernière clôture 31/12/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 16/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 377 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
345 k€
sur 1 892 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 345 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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