ARTHUS CONSEIL
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARTHUS CONSEIL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 01/04/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 187 652
- SIRET siège
- 378 187 652 00037
- Dénomination
- ARTHUS CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/05/1990
- Date de radiation
- 01/04/1996
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 378 187 652R.C.S.Nanterre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 157 RUE DES BLAINS, 92220 BAGNEUX
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00608
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B
N° 396
Les erreurs affectant une formule manuscrite qui ne reproduit pas exactement les mentions imposées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ne rendent nul l'engagement de la caution personne physique envers un créancier professionnel que si le sens et la portée de la formule ont été affectés et s'il peut y avoir un doute sur sa compréhension par le souscripteur. Dès lors, la caution qui oublie un point de ponctuation, un point sur un ¿i¿, ou qui remplace une lettre minusc
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A
N° 176
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) La prorogation de délai prévue par l'article 643 du code de procédure civile ne s'applique pas au délai de trois mois imparti par l'article L. 624-9 du code de commerce pour saisir le mandataire de justice d'une demande en revendication d'un bien. En application des articles L. 624-9 et R. 624-13 du code de commerce, ne peut être tenu pour une demande en revendication le courrier simple dans lequel les biens revendiqués ne sont pas précisément
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 86
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - Vente - Remise d'un bon de réduction - Bon à valoir sur un produit d'un concurrent Le couponnage électronique qui consiste, à l'occasion de ventes de bière, à remettre au client, lors du passage en caisse, un coupon de réduction valable pour l'achat de bière d'un brasseur déterminé est constitutif de concurrence déloyale, dès lors que l'offre de ristourne automatique touche la clientèle systématiquemen
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 04/06021
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0014
N° 05/03235
Cour d'appel de Colmar · CT0007
N° 07/02585
PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Effets - Article 700 du nouveau code de procédure civile - /JDF L'intimé ne peut invoquer à son profit les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dès lors qu'il ne justifie pas avoir notifié sa constitution d'avocat à l'appelant avant la déclaration de désistement de ce dernier.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0007
N° 05/04064
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0007
N° 04/02202
Cour d'appel de Colmar · première chambre civile section A
N° 05/02265
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Attendu, en ce qui concerne le compte courant, que la Banque a, afin de prévenir l'extinction de sa créance, légitimement tiré un solde provisoire à la date d'ouverture du redressement judiciaire et déclaré la créance en résultant. Attendu que si l'administrateur judiciaire de la débitrice, n'a manifestement pas renoncé à l'exécution de la convention de compte courant, les mesures sollicitées dans son courrier du 24 juillet 2003, à savoir la clôture de l'ancien compte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à BAGNEUX, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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