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ARTHUS CONSEIL

Conseil pour les affaires et la gestion

Radiée le

SIREN378 187 652
157 RUE DES BLAINS, 92220 BAGNEUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ARTHUS CONSEIL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/04/1996 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
378 187 652
SIRET siège
378 187 652 00037
Dénomination
ARTHUS CONSEIL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
28/05/1990
Date de radiation
01/04/1996
Code NAF / APE
74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
Numéro RCS
378 187 652R.C.S.Nanterre

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
378 187 652 00037

Adresse : 157 RUE DES BLAINS, 92220 BAGNEUX

Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00608

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B

    N° 396

    Les erreurs affectant une formule manuscrite qui ne reproduit pas exactement les mentions imposées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ne rendent nul l'engagement de la caution personne physique envers un créancier professionnel que si le sens et la portée de la formule ont été affectés et s'il peut y avoir un doute sur sa compréhension par le souscripteur. Dès lors, la caution qui oublie un point de ponctuation, un point sur un ¿i¿, ou qui remplace une lettre minusc

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A

    N° 176

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) La prorogation de délai prévue par l'article 643 du code de procédure civile ne s'applique pas au délai de trois mois imparti par l'article L. 624-9 du code de commerce pour saisir le mandataire de justice d'une demande en revendication d'un bien. En application des articles L. 624-9 et R. 624-13 du code de commerce, ne peut être tenu pour une demande en revendication le courrier simple dans lequel les biens revendiqués ne sont pas précisément

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

    N° 86

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - Vente - Remise d'un bon de réduction - Bon à valoir sur un produit d'un concurrent Le couponnage électronique qui consiste, à l'occasion de ventes de bière, à remettre au client, lors du passage en caisse, un coupon de réduction valable pour l'achat de bière d'un brasseur déterminé est constitutif de concurrence déloyale, dès lors que l'offre de ristourne automatique touche la clientèle systématiquemen

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar

    N° 04/06021

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0014

    N° 05/03235

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0007

    N° 07/02585

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Effets - Article 700 du nouveau code de procédure civile - /JDF L'intimé ne peut invoquer à son profit les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dès lors qu'il ne justifie pas avoir notifié sa constitution d'avocat à l'appelant avant la déclaration de désistement de ce dernier.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0007

    N° 05/04064

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0007

    N° 04/02202

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · première chambre civile section A

    N° 05/02265

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE Attendu, en ce qui concerne le compte courant, que la Banque a, afin de prévenir l'extinction de sa créance, légitimement tiré un solde provisoire à la date d'ouverture du redressement judiciaire et déclaré la créance en résultant. Attendu que si l'administrateur judiciaire de la débitrice, n'a manifestement pas renoncé à l'exécution de la convention de compte courant, les mesures sollicitées dans son courrier du 24 juillet 2003, à savoir la clôture de l'ancien compte

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à BAGNEUX, créée en 1990. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)