ARTHUR

Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/07/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 01/02/2020 du 65 Rue de la Passardière 50350 Donville-les-Bains au 5 Rue de Bras 14000 Caen
• 03/03/2020La présente immatriculation au RCS est réalisée sous la condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers.La justification de ladite immatriculation doit être fournie au greffe dans le délai d'un mois à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés.
• 29/03/2017La présente immatriculation au RCS est réalisée sous la condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de ladite immatriculation doit être fournie au greffe dans le délai d'un mois à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés.