ARTEMIS
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
En bref
L’activité déclarée de ARTEMIS est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 982 228 728
- SIRET siège
- 982 228 728 00019
- Dénomination
- ARTEMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR20982228728Format valide
- Date de création
- 12/12/2023
- Code NAF / APE
- 74.90B(Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 106 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 982 228 728R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/12/2023)
Activité déclarée au registre
Etudes, contrôle travaux liés à l'expertise, conception, aménagement, restauration du milieu aquatique et analyses biologiques liées à l'eau ;analyse environnementale liée à la qualité de l'eau ; le contrôle des travaux liées à l'hydraulique et l'assainissement,
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 380 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
106 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1501 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 200 k € – 700 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 90 CHEMIN DU VIADUC, 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
Création : 12/12/2023
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600706
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail - Prise en considération par l'employeur - Défaut - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Proposition de mesures individuelles
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500299
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Suivi médical du travailleur de nuit - Défaut - Préjudice - Existence - Salarié - Preuve - Nécessité Le manquement de l'employeur à son obligation de suivi médical du travailleur de nuit n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d'en obtenir la réparation intégrale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500004
Cassation partielle
BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Négligence grave commise par le payeur - Portée - Partage de responsabilité (non) BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Application du droit commun (non) Dès lors que la responsabilité d'un prestataire de services de paiement est recherchée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
4 marchés affichés sur 4 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 4 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- DEPARTEMENT DU TARN120 k€2 marchés
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL62 k€1 marché
- DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE25 k€1 marché
Détail des marchés
RESEAU DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES DU DEPARTEMENT DU TARN (RDSEA) LOT N° 3 : INDICE BIOLOGIQUE DIATOMIQUE - SUIVI INCIDENCE REJET STEP
RESEAU DEPARTEMENTAL DE SUIVI DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES DU DEPARTEMENT DU TARN (RDSEA) LOT N° 2 : INDICE BIOLOGIQUE DIATOMIQUE - RDSEA
Suivi des communautés invertébrés et diatomiques dans les cours d'eau du territoire du Sicoval - Programme 2025 2028
INX PRESTATION DE TRANSPORT ET D’ANALYSES D’EAUX POUR LE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - 3 lots\n - Prestations de détermination d’Indice Biologique Diatomées (IBD), dans le cadre de la surveillance d
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesJeune TPE, dans le secteur « activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses », basée à BOULOGNE-SUR-GESSE, créée en 2023, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 31/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.90B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) — 58 488 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 4 831 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 410 k€
Q3
> 410 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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