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ARTEMIS

Collecte des déchets non dangereux

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN909 883 555
33 RUE DE LA BOLLE, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ARTEMIS est « Collecte des déchets non dangereux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/04/2026 selon les registres officiels.

Identité· Association déclarée

SIREN
909 883 555
SIRET siège
909 883 555 00031
Dénomination
ARTEMIS
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Date de création
24/01/2022
Date de radiation
07/04/2026
Code NAF / APE
38.11Z(Collecte des déchets non dangereux)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗

Adresse du siège

33 RUE DE LA BOLLE, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

88 — Vosges · Grand Est

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Aucune estimation n'est substituée aux comptes manquants.

Capacité de remboursement d'un loyer

Non calculable

Capacité d'autofinancement absente des comptes disponibles.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
909 883 555 00031

Adresse : 33 RUE DE LA BOLLE, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Création : 18/06/2024

Activité : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

SecondaireFermé
909 883 555 00023

Adresse : 661 RUE DES GRANDS PRES, 88100 SAINTE-MARGUERITE

Création : 01/02/2023

Activité : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

SecondaireFermé
909 883 555 00015

Adresse : 74 RUE DES CHENES, 88100 SAINTE-MARGUERITE

Création : 24/01/2022

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600706

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail - Prise en considération par l'employeur - Défaut - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Proposition de mesures individuelles

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500299

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Suivi médical du travailleur de nuit - Défaut - Préjudice - Existence - Salarié - Preuve - Nécessité Le manquement de l'employeur à son obligation de suivi médical du travailleur de nuit n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d'en obtenir la réparation intégrale

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500004

    Cassation partielle

    BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Négligence grave commise par le payeur - Portée - Partage de responsabilité (non) BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Application du droit commun (non) Dès lors que la responsabilité d'un prestataire de services de paiement est recherchée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300672

    Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Article 9, § 1, sous a) - Santé au travail - Travail de nuit - Examens médicaux - Evaluation gratuite de la santé du travailleur - Effet direct - Détermination UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Inter

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « collecte des déchets non dangereux », basée à SAINT-DIE-DES-VOSGES, créée en 2022. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 909 883 555 00031

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereux) — 5 193 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 540 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 288 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 13 M€

Q3

> 13 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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