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ARTEMIS

Activités des marchands de biens immobiliers

SIREN403 620 347TVAFR62403620347
RESIDENCE L'ESPADON AVENUE RAOUL BONNECAZE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ARTEMIS est « Activités des marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
403 620 347
SIRET siège
403 620 347 00068
Dénomination
ARTEMIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR62403620347Format valide
Date de création
15/01/1996
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
403 620 347R.C.S.Montpellier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/01/1996)

Activité déclarée au registre

Activités des marchands de biens immobiliers

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/12/1998 au 25/03/2000 · établissement secondaire · APE 701F

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 30/08/2022Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 26/08/2022, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la Résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire de : ARTEMIS (SARL), et a désigné : Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIERDate d'effet : 26/08/2022
  • 22/05/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/05/2019, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 17/05/2019
  • 12/10/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/10/2018, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : ARTEMIS (SARL) et a désigné : Mandataire judiciaire ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 13/06/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 12/10/2018
  • 15/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

6 référencés dans notre base · 1 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
403 620 347 00068

Adresse : RESIDENCE L'ESPADON AVENUE RAOUL BONNECAZE, 34540 BALARUC-LES-BAINS

Création : 29/09/2018

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
403 620 347 00050

Adresse : CENTRE COMMERCIAL RIMBAUD 34 RUE ANDRE MALRAUX, 34000 MONTPELLIER

Création : 01/10/2014

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
403 620 347 00043

Adresse : PARC 2000 48 RUE JOE DASSIN, 34080 MONTPELLIER

Création : 10/01/2011

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
403 620 347 00035

Adresse : 1 RUE MASSANE, 34000 MONTPELLIER

Création : 25/03/2000

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
403 620 347 00027

Adresse : 25 RUE DE L'ARGENTERIE, 34000 MONTPELLIER

Création : 15/12/1998

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600706

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail - Prise en considération par l'employeur - Défaut - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Proposition de mesures individuelles

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500299

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Suivi médical du travailleur de nuit - Défaut - Préjudice - Existence - Salarié - Preuve - Nécessité Le manquement de l'employeur à son obligation de suivi médical du travailleur de nuit n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d'en obtenir la réparation intégrale

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500004

    Cassation partielle

    BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Négligence grave commise par le payeur - Portée - Partage de responsabilité (non) BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Application du droit commun (non) Dès lors que la responsabilité d'un prestataire de services de paiement est recherchée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300672

    Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

    UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Article 9, § 1, sous a) - Santé au travail - Travail de nuit - Examens médicaux - Evaluation gratuite de la santé du travailleur - Effet direct - Détermination UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Inter

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · C5

    N° 18/277047

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/148807

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700711

    Cassation

    AVOCAT - Discipline - Procédure - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Recevabilité - Condition AVOCAT - Discipline - Procédure - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Déclaration d'appel - Mentions nécessaires - Mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile APPEL CIVIL - Acte d'appel - Forme - Conditions - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Acte d'appel - Recours contre les décisions d'arbitrage re

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/10406

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/06218

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/02662

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à BALARUC-LES-BAINS, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 01/09/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 848 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 622 k€

Q3

> 622 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)