ARTEMIS
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ARTEMIS est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 620 347
- SIRET siège
- 403 620 347 00068
- Dénomination
- ARTEMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR62403620347Format valide
- Date de création
- 15/01/1996
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 403 620 347R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/01/1996)
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Activité déclarée au registre
Activités des marchands de biens immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/12/1998 au 25/03/2000 · établissement secondaire · APE 701F
Mentions du greffe au RCS (4)
- 30/08/2022Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 26/08/2022, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la Résolution du plan de redressement et prononcé la Liquidation Judiciaire de : ARTEMIS (SARL), et a désigné : Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIERDate d'effet : 26/08/2022
- 22/05/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/05/2019, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 17/05/2019
- 12/10/2018(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 12/10/2018, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : ARTEMIS (SARL) et a désigné : Mandataire judiciaire ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 13/06/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 12/10/2018
- 15/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
6 référencés dans notre base · 1 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE L'ESPADON AVENUE RAOUL BONNECAZE, 34540 BALARUC-LES-BAINS
Création : 29/09/2018
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : CENTRE COMMERCIAL RIMBAUD 34 RUE ANDRE MALRAUX, 34000 MONTPELLIER
Création : 01/10/2014
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : PARC 2000 48 RUE JOE DASSIN, 34080 MONTPELLIER
Création : 10/01/2011
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 1 RUE MASSANE, 34000 MONTPELLIER
Création : 25/03/2000
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 25 RUE DE L'ARGENTERIE, 34000 MONTPELLIER
Création : 15/12/1998
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600706
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail - Prise en considération par l'employeur - Défaut - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - Proposition de mesures individuelles
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500299
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Manquement - Suivi médical du travailleur de nuit - Défaut - Préjudice - Existence - Salarié - Preuve - Nécessité Le manquement de l'employeur à son obligation de suivi médical du travailleur de nuit n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice qui en résulterait afin d'en obtenir la réparation intégrale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500004
Cassation partielle
BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Négligence grave commise par le payeur - Portée - Partage de responsabilité (non) BANQUE - Paiement - Instrument de paiement - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité des prestataires de services de paiement - Application du droit commun (non) Dès lors que la responsabilité d'un prestataire de services de paiement est recherchée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300672
Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Article 9, § 1, sous a) - Santé au travail - Travail de nuit - Examens médicaux - Evaluation gratuite de la santé du travailleur - Effet direct - Détermination UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Inter
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C5
N° 18/277047
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/148807
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700711
Cassation
AVOCAT - Discipline - Procédure - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Cour d'appel - Recevabilité - Condition AVOCAT - Discipline - Procédure - Conseil de l'ordre - Décision - Recours - Déclaration d'appel - Mentions nécessaires - Mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile APPEL CIVIL - Acte d'appel - Forme - Conditions - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Acte d'appel - Recours contre les décisions d'arbitrage re
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/10406
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/06218
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/02662
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à BALARUC-LES-BAINS, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2021 , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement modifiant le plan de redressement.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 01/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 848 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 34
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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