ARTEMA
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
ARTEMA aide des tiers à protéger leurs œuvres intellectuelles, notamment en tenant des registres de dépôt d'œuvres d'art et en communiquant par voie télématique.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 495 521
- SIRET siège
- 432 495 521 00028
- Dénomination
- ARTEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR25432495521Format valide
- Date de création
- 03/08/2000
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 20 433,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 432 495 521R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/08/2000)
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Activité déclarée au registre
TOUTE ACTIVITE DE NATURE A ASSISTER LES TIERS EN VUE DE LA PROTECTION D'OEUVRES INTELLECTUELLES ET NOTAMMENT TENUE ET CONSERVATION PAR TOUS PROCEDES DE REGISTRES DE DEPOT D'OEUVRES D'ART GRAPHIQUES ET PLASTIQUES ET APPLIQUES, COMMUNICATION PAR VOIE TELEMATIQUE AVEC LES TIERS
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.du 03/08/2000 au 18/05/2020 · établissement secondaire · APE 8299Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 20/01/2004CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25/10/2002
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31-35 31 RUE DE FLEURUS, 75006 PARIS
Création : 18/05/2020
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : 8 AVENUE PERCIER, 75008 PARIS
Création : 03/08/2000
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 44
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Faillite et interdictions - / JDF Un dirigeant de personne morale ayant, à titre de sanction personnelle, été mis en liquidation judiciaire et interdit de gérer par un arrêt de cour d'appel, au motif identique qu'il avait poursuivi abusivement une exploitation déficitaire dans son intérêt personnel qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale, la cassation partielle de l'arrêt, censuré pour avoir
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
Cour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE En application de l'article L. 627-3 du Code de Commerce, en matière d'avance des frais de justice par le Trésor Public, il appartient seulement au Juge commissaire de vérifier si les frais dont il s'agit de faire avance entrent ou non dans les prévisions de ce texte, mais non de se prononcer sur le montant des émoluments arrêtés par un état de frais vérifié, la contestation afférente au montant de cet état de frais, et en particulier celle tirée d'une inexacte applica
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Faillite personnelle La saisine du tribunal par le liquidateur, en vue du prononcé de la faillite personnelle au sens de l'article L. 625-5 du code de commerce, doit être effectuée par voie d'assignation sous peine d'irrégularité de la saisine et donc de nullité du jugement, et ce même en l'absence de grief causé à la personne poursuivie
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
N° 992
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Faillite personnelle - La saisine du tribunal par le liquidateur, en vue du prononcé de la faillite personnelle au sens de l'article L. 625-5 du code de commerce, doit être effectuée par voie d'assignation sous peine d'irrégularité de la saisine et donc de nullité du jugement, et ce même en l'absence de grief causé à la personne poursuivie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à PARIS, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 424 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 729 k€
Q3
> 729 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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