ARTEMA
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de ARTEMA est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 6-9 salariés.
Identité· Syndicat patronal
- SIREN
- 353 550 817
- SIRET siège
- 353 550 817 00020
- Dénomination
- ARTEMA
- Forme juridique
- Syndicat patronal
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 16/01/1963
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Convention collective
- IDCC 3248— MétallurgieLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 A 40 39 RUE LOUIS BLANC, 92400 COURBEVOIE
Création : 01/03/1991
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 44
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Faillite et interdictions - / JDF Un dirigeant de personne morale ayant, à titre de sanction personnelle, été mis en liquidation judiciaire et interdit de gérer par un arrêt de cour d'appel, au motif identique qu'il avait poursuivi abusivement une exploitation déficitaire dans son intérêt personnel qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale, la cassation partielle de l'arrêt, censuré pour avoir
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
Cour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE En application de l'article L. 627-3 du Code de Commerce, en matière d'avance des frais de justice par le Trésor Public, il appartient seulement au Juge commissaire de vérifier si les frais dont il s'agit de faire avance entrent ou non dans les prévisions de ce texte, mais non de se prononcer sur le montant des émoluments arrêtés par un état de frais vérifié, la contestation afférente au montant de cet état de frais, et en particulier celle tirée d'une inexacte applica
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Faillite personnelle La saisine du tribunal par le liquidateur, en vue du prononcé de la faillite personnelle au sens de l'article L. 625-5 du code de commerce, doit être effectuée par voie d'assignation sous peine d'irrégularité de la saisine et donc de nullité du jugement, et ce même en l'absence de grief causé à la personne poursuivie
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges · CT0062
N° 992
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Faillite personnelle - La saisine du tribunal par le liquidateur, en vue du prononcé de la faillite personnelle au sens de l'article L. 625-5 du code de commerce, doit être effectuée par voie d'assignation sous peine d'irrégularité de la saisine et donc de nullité du jugement, et ce même en l'absence de grief causé à la personne poursuivie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à COURBEVOIE, créée en 1963, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.