ARTEL
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 564 963
- SIRET siège
- 380 564 963 00029
- Dénomination
- ARTEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR51380564963Format valide
- Date de création
- 01/01/1991
- Code NAF / APE
- 64.2B
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 380 564 963R.C.S.Évry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE L EGLANTIER 5 RUE DES CERISIERS, 91090 LISSES
Création : 01/10/1994
Activité : (64.2B)
Adresse : 38 RUE DES SABLONS, 91540 ECHARCON
Création : 01/01/1991
Activité : (64.2A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0236
N° 6
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 05/499
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
CONTRAT D'ENTREPRISE L'entrepreneur principal n'est tenu aux termes de la loi du 31 décembre 1975 d'aucune obligation à l'égard du sous-traitant de second rang dès lors qu'il n'a pas à l'égard de celui-ci la qualité d'entrepreneur principal ni celle de maître de l'ouvrage et que les obligations de présentation à l'agrément du maître de l'ouvrage ne pèsent que sur le sous-traitant de premier rang qui a lui-même qualité d'entrepreneur principal à l'égard de son sous-traitant.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-15248
Rejet.
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Repos hebdomadaire - Réglementation - Arrêté préfectoral de fermeture - Arrêté visant une activité - Magasin à commerces multiples - Application au rayon spécialisé . REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Durée du travail - Repos hebdomadaire - Arrêté préfectoral visant une activité - Violation - Magasin à commerces multiples L'arrêté préfectoral, rédigé en termes généraux, q
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à LISSES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.2B) — 533 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 64.2B) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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