ARTEFFECT
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ARTEFFECT est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- Chiffre d'affaires 2024 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797 587 144
- SIRET siège
- 797 587 144 00032
- Dénomination
- ARTEFFECT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR73797587144Format valide
- Date de création
- 01/09/2013
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 41 705,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2024
- Numéro RCS
- 797 587 144R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2013)
Activité déclarée au registre
Ingénierie, études techniques
Mentions du greffe au RCS (4)
- 29/09/2026Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/09/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2026J00936 désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
- 12/05/2026Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 12/05/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00936, date de cessation des paiements le 21/04/2026 désigne Administrateur SELARL Ajup prise en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 Avenue de Messine 75008 Paris avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 12/11/2026 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 29/12/2020Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2020
- 10/07/2015La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er mars 2015
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2024
Résultat net
-185%-430 k €
Exercice 2024
Capital social
42 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : procédure(s) collective(s) au registre
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction · 1 commissaire
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 111 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
Création : 31/08/2023
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : 104 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93100 MONTREUIL
Création : 10/07/2015
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : CTRE SCIENT B 503 INS OPT GRADUATE RUE DU BELVEDERE, 91400 ORSAY
Création : 01/09/2013
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Finances
Finances de
ARTEFFECT
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -430 k € | 506 k € | 518 k € | -1,5 M € | -1,1 M € |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 |
|---|
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 |
|---|
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 |
|---|
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 |
|---|
| Structure d'activité | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 42 k € | 42 k € | 42 k € | 42 k € | 42 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -430 k € | 506 k € | 518 k € | -1,5 M € | -971 k € | -1,1 M € |
| Autonomie financière (%) | -35.9 | -39.7 | -41.9 | -45.4 | 21.6 | 37.0 |
| Taux d'endettement (%) | -306.5 | -265.6 | -266.0 | -247.5 | 286.9 | 120.3 |
| Ratio de liquidité (%) | 236.8 | 246.1 | 212.3 | — | 432.4 | 567.0 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (6)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2024
Clôture le 31/12/2024 · Partiellement confidentiel (RAPCAC) · RN -430 k €
Comptes complets 2023
Clôture le 31/12/2023 · Partiellement confidentiel (RAPCAC) · RN 506 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 31/12/2022 · Partiellement confidentiel (RAPCAC) · RN 518 k €
Comptes complets 2019
Clôture le 31/12/2019 · Partiellement confidentiel · RN -1,5 M €
Comptes complets 2018
Clôture le 31/12/2018 · Partiellement confidentiel · RN -971 k €
Comptes complets 2018
Clôture le 30/04/2018 · Partiellement confidentiel · RN -1,1 M €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à ROMAINVILLE, créée en 2013, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
12 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2026 désignant administrateur SELARL Ajup prise en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 Avenue de Messine 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Brevets (16)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
DEVICE FOR EMITTING A LIGHT BEAM INTENDED TO BE INSTALLED IN A LIGHTING DEVICE WITH A VIEW TO GENERATING LIGHT EFFECTS
N° WO2024218375A1
Dispositif d’émission d’un faisceau lumineux destiné à être installé dans un dispositif d’éclairage pour générer des effets de lumière.
N° FR3148072A1
Wide-aperture light unit
N° US2023175672A1
WIDE-APERTURE LIGHT UNIT
N° WO2021204882A1
Wide aperture optical unit
N° CN115427729A
WIDE-APERTURE LIGHT UNIT
N° EP4176202A1
OPTICAL DEVICE AND MODULE COMPRISING SUCH AN OPTICAL DEVICE, BOTH INTENDED FOR A LIGHTING DEVICE, ENABLING THE CREATION OF LIGHTING EFFECTS
N° EP4034929A1
Optical device and module comprising such an optical device, both intended for a lighting device, enabling the creation of lighting effects
N° US2022333752A1
Optical device, both for lighting device, capable of producing lighting effect, and module comprising such optical device
N° CN114730062A
OPTICAL DEVICE AND MODULE COMPRISING SUCH AN OPTICAL DEVICE, BOTH INTENDED FOR A LIGHTING DEVICE, ENABLING THE CREATION OF LIGHTING EFFECTS
N° WO2021058797A1
Dispositif lumineux à ouverture étendue
N° FR3108965A1
Dispositif optique et module comportant un tel dispositif optique, destinés à un dispositif d’éclairage, permettant de créer des effets de lumière.
N° FR3101439A1
Dispositif optique destiné à un dispositif lumineux permettant de créer des effets de lumière
N° FR3089641A1
Device for creating light effects
N° US2016123549A1
Device for creating light effects
N° CN109611774A
DEVICE FOR CREATING LIGHT EFFECTS
N° EP3004725A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
12
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
6 exercices, dernière clôture 31/12/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
12 annonces, dernière publication 08/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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