ARTECH · ARTECH ETANCHEITE
Travaux d'étanchéification
En bref
L’activité déclarée de ARTECH · ARTECH ETANCHEITE est « Travaux d'étanchéification ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798 876 157
- SIRET siège
- 798 876 157 00016
- Dénomination
- ARTECH
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13798876157Format valide
- Date de création
- 09/12/2013
- Code NAF / APE
- 43.99A(Travaux d'étanchéification)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 12 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 798 876 157R.C.S.Saint-Étienne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/12/2013)
Activité déclarée au registre
TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION, PLAQUES DE PLATRES, PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE, PETITE MACONNERIE
- travaux d'étanchéification, plaques de plâtres, peinture intérieure et extèrieure, maçonnerie petit oeuvredu 09/12/2013 au 17/12/2015 · APE 4399A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 17/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 16/12/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 26/02/2015Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 25/02/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00137 date de cessation des paiements le 25/02/2015 et a désigné liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
12 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE CAMILLE SAINT SAENS, 42160 BONSON
Création : 09/12/2013
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Enseigne : ARTECH ETANCHEITE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10327
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/10326
x
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 12/00224
1) Un abri de piscine télescopique constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil au regard de ses dimensions importantes et de l'ancrage au sol de sa structure constituée de 7 travées télescopiques avec un clos et un couvert. 2) L'entreprise qui a posé un abri de piscine qui a cédé sous le poids de la neige est responsable de plein droit des désordres de nature décennale qui l'affectent et ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à BONSON, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 427 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 1 891 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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