ARTEC
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de ARTEC est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- Chiffre d'affaires 2017 : 272 k €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539 086 660
- SIRET siège
- 539 086 660 00013
- Dénomination
- ARTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR41539086660Format valide
- Date de création
- 01/01/2012
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2017
- Numéro RCS
- 539 086 660R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2012)
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Topographie, études Btp, et plus particulièrement études de voieries et réseaux divers.
- Ingénierie, études techniquesdepuis le 26/11/2013 · établissement secondaire · APE 7112B
- La topographie, les études BTP et plus particulièrement les études de voiries et réseaux divers.depuis le 26/11/2013 · établissement secondaire · APE 7112B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/10/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/08/2021
- 26/03/2014- Date de début d'activité à l'origine : 01/01/2012
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
272 k €
Exercice 2017
Résultat net
-597 €
Exercice 2017
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
55/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 81 IMPASSE DES HAUTS DU MURIER, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Création : 01/01/2012
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : LA PALUD CHEMIN DE CHARBONNEL, 38530 CHAPAREILLAN
Création : 26/11/2013
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : LES JARDINS DU NANTET APPART B 10 112 ROUTE DE VULMIX, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
Création : 26/11/2013
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Finances
Finances de
ARTEC
| Performance | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 272 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -1 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -1 k € |
| Résultat net (€) | -597 € |
| Croissance | 2017 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -0.4 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -0.4 |
| Gestion BFR | 2017 |
|---|---|
| BFR (€) | -428 € |
| BFR exploitation (€) | 79 k € |
| BFR hors exploitation (€) | -79 k € |
| BFR (j de CA) | -0.6 |
| BFR exploitation (j de CA) | 103.9 |
| BFR hors exploitation (j de CA) | -104.5 |
| Délai paiement clients (j) | 105.7 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | 13.8 |
| Ratio des stocks / CA (j) | 12.1 |
| Trésorerie (€) | 2 k € |
| Autonomie financière | 2017 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 2 k € |
| Couverture du BFR | -4.7 |
| Trésorerie (€) | 2 k € |
| Dettes financières (€) | 81 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 4.1 |
| Autonomie financière (%) | 14.9 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | -66.1 |
| Solvabilité | 2017 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 1.6 |
| Fonds propres (€) | 20 k € |
| Rentabilité | 2017 |
|---|---|
| Marge nette (%) | -0.2 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -3.0 |
| Rentabilité économique (%) | -0.9 |
| Structure d'activité | 2017 |
|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | 175 k € |
| Salaires / CA (%) | 64.4 |
| Impôts et taxes (€) | 651 € |
| Capital social (€) | 5 k € |
| Charges financières (€) | 407 € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 272 k € |
| Marge brute (€) | 272 k € |
| EBE (€) | 7 k € |
| Résultat net (€) | -597 € |
| Marge EBE (%) | 2.66 |
| Autonomie financière (%) | 14.9 |
| Taux d'endettement (%) | 411.4 |
| Ratio de liquidité (%) | 293.0 |
| CAF / CA (%) | 2.51 |
| Capacité de remboursement | 11.9 |
| BFR (j de CA) | 94.7 |
| Rotation stocks (j) | 12.1 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/007441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/088427
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00106
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
50/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à BOURG-SAINT-MAURICE, créée en 2012, employant 1-2 personnes, pour un CA de 272 k€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 02/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 079 sociétés actives.
Position CA
50%
ont un CA inférieur
Au-dessus de la médianeCA médian secteur
271 k€
sur 19 186 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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2 M€
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FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE
2 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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