ARTEC
Travaux de charpente
En bref
L’activité déclarée de ARTEC est « Travaux de charpente ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2021 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431 967 199
- SIRET siège
- 431 967 199 00032
- Dénomination
- ARTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR39431967199Format valide
- Date de création
- 26/06/2000
- Code NAF / APE
- 43.91A(Travaux de charpente)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2021
- Numéro RCS
- 431 967 199R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/06/2000)
Activité déclarée au registre
Travaux de charpente
- MENUISERIEdu 26/06/2000 au 03/07/2001 · établissement secondaire · APE 452L
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2021 · Clôture 31/12/2021 · 5 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2021
Résultat net
—0 €
Exercice 2021
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 B LE BOURG NEUF, 50300 MARCEY-LES-GREVES
Création : 02/10/2019
Activité : Travaux de charpente (43.91A)
Adresse : 3 RUE AU POIVRE, 50530 GENETS
Création : 04/07/2001
Activité : Travaux de charpente (43.91A)
Adresse : LE GRAND CHAMPILLON, 50530 BACILLY
Création : 26/06/2000
Activité : Travaux de charpente (45.2L)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
ARTEC
| Performance | 2021 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Croissance | 2021 | 2019 |
|---|
| Autonomie financière | 2021 | 2019 |
|---|---|---|
| Autonomie financière (%) | 100.0 | 100.0 |
| Solvabilité | 2021 | 2019 |
|---|---|---|
| Fonds propres (€) | 16 k € | 16 k € |
| Rentabilité | 2021 | 2019 |
|---|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 0.0 | 0.0 |
| Structure d'activité | 2021 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2021 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € | 0 € |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes simplifiés 2021
Clôture le 31/12/2021 · Public · RN 0 €
Comptes simplifiés 2019
Clôture le 31/12/2019 · Public · RN 0 €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/007441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/088427
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00106
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02944
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 757
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CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Anéantissement rétroactif du contrat - / JDF Si la résiliation ne supprime que pour l'avenir, la résolution a un effet rétroactif. Dés lors, le maître de l'ouvrage qui obtient la résolution du contrat d'entreprise ne peut prétendre à la garantie de l'assureur ne visant pas le remboursement des travaux effectués par l'assuré, mais la réparation des dommages causés à l'occasion des travaux et des désordr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de charpente », basée à MARCEY-LES-GREVES, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
14 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
14
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2021
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
14 annonces, dernière publication 21/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91A · Travaux de charpente) — 18 939 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
326 k€
sur 3 054 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 169 k€
Bas du marché
≤ 326 k€
Médiane
≤ 714 k€
Q3
> 714 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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