ARTEC · ARTEC&ELVI STUDIOS
Activités spécialisées de design
En bref
L’activité déclarée de ARTEC · ARTEC&ELVI STUDIOS est « Activités spécialisées de design ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 791 979
- SIRET siège
- 399 791 979 00038
- Dénomination
- ARTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR49399791979Format valide
- Date de création
- 01/02/1995
- Code NAF / APE
- 74.10Z(Activités spécialisées de design)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 399 791 979R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/1995)
Activité déclarée au registre
L'exploitation de bureau d'études, recherche, concept, réalisation et tous travaux touchant à l' objet social et activité du bâtiment; de faire le négoce de toutes sortes de mobiliers et matériaux du bâtiment; import-export de mobiliers et matériaux du bâtiment, formatrice; apporteuse d'affaires;
- Activités spécialisées de designdepuis le 01/05/2000 · établissement secondaire · APE 7410Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/02/1995 · établissement secondaire · APE 742C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 24/04/2002Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 AVENUE DE PARIS, 95600 EAUBONNE
Création : 22/08/2013
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Enseigne : ARTEC&ELVI STUDIOS
Adresse : 5 RUE DU CHATEAU, 95360 MONTMAGNY
Création : 01/05/2000
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Adresse : 40 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
Création : 01/02/1995
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/007441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/088427
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00106
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02944
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 757
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 57
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Anéantissement rétroactif du contrat - / JDF Si la résiliation ne supprime que pour l'avenir, la résolution a un effet rétroactif. Dés lors, le maître de l'ouvrage qui obtient la résolution du contrat d'entreprise ne peut prétendre à la garantie de l'assureur ne visant pas le remboursement des travaux effectués par l'assuré, mais la réparation des dommages causés à l'occasion des travaux et des désordr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à EAUBONNE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 16/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 120 614 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 3 725 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
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