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ARTEC · CERTA

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Active Suivre cette entreprise
SIREN394 366 991TVAFR36394366991
60 CHEMIN DE CORCELLES, 69390 VERNAISON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ARTEC · CERTA est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
394 366 991
SIRET siège
394 366 991 00047
Dénomination
ARTEC
Sigle
CERTA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR36394366991Format valide
Date de création
03/03/1994
Code NAF / APE
46.19B(Autres intermédiaires du commerce en produits divers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
15 250,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
394 366 991R.C.S.Lyon

Adresse du siège

60 CHEMIN DE CORCELLES, 69390 VERNAISON

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

BERNADETTE MARGUERITE FRANCOISE CAPDEPONT

Gérant
Naissance : 1962

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
394 366 991 00047

Adresse : 60 CHEMIN DE CORCELLES, 69390 VERNAISON

Création : 05/06/2013

Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)

SecondaireFermé
394 366 991 00039

Adresse : BEYBLEU LE MERLE, 01990 CHANEINS

Création : 01/06/2004

Activité : Travaux de couverture par éléments (43.91B)

SecondaireFermé
394 366 991 00021

Adresse : 14 RUE GORGE DE LOUP, 69009 LYON

Création : 24/06/1996

Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

SecondaireFermé
394 366 991 00013

Adresse : 29 RUE DE LA VIGNERONNE, 69126 BRINDAS

Création : 03/03/1994

Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/007441

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/007431

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/088427

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700461

    Cassation

    REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00106

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02944

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 757

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 57

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Anéantissement rétroactif du contrat - / JDF Si la résiliation ne supprime que pour l'avenir, la résolution a un effet rétroactif. Dés lors, le maître de l'ouvrage qui obtient la résolution du contrat d'entreprise ne peut prétendre à la garantie de l'assureur ne visant pas le remboursement des travaux effectués par l'assuré, mais la réparation des dommages causés à l'occasion des travaux et des désordr

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres intermédiaires du commerce en produits divers », basée à VERNAISON, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 394 366 991 00047

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/04/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.19B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers) — 75 146 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

115 k€

sur 3 188 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 46 k€

Bas du marché

≤ 115 k€

Médiane

≤ 329 k€

Q3

> 329 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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