ARTEC
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de ARTEC est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2021 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 532 257
- SIRET siège
- 333 532 257 00057
- Dénomination
- ARTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR73333532257Format valide
- Date de création
- 02/09/1985
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2021
- Numéro RCS
- 333 532 257R.C.S.Poitiers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/09/1985)
Adresse du siège
86 — Vienne · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Construction de pavillons et bâtiments, commercia- lisation, restauration, agencement de magasins.
- Construction de maisons individuellesdepuis le 16/12/2004 · établissement secondaire · APE 4120A
- Activités des sièges sociauxdepuis le 01/01/1991 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 27/08/1987Historique des observations depuis le 27/08/1987 : DEPOT CONSTITUTIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGOU LEME DU 25 SEPTEMBRE 1985. L'AVENIR DU 05.09.1985. TRANSFERT TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 27 AOUT 1987 DEPOT N° 1662. LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU 13 JUILLET 1987.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2021 · Clôture 31/12/2021 · 5 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2021
Résultat net
+75.4%-28 k €
Exercice 2021
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE I. PARC RUE JACQUES BABINET, 86130 JAUNAY-MARIGNY
Création : 01/08/2007
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 6 RUE BLAISE PASCAL, 86130 JAUNAY-MARIGNY
Création : 16/12/2004
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 31 RUE DE LA ROCHE CHINCE, 86130 JAUNAY-MARIGNY
Création : 01/01/1991
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
ARTEC
| Performance | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -28 k € | -113 k € | 137 k € |
| Croissance | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Autonomie financière | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Solvabilité | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Rentabilité | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|
| Structure d'activité | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 8 k € | 8 k € | 8 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -28 k € | -113 k € | 137 k € |
| Autonomie financière (%) | 55.3 | 72.9 | 51.2 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 | 0.0 | 0.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 205.3 | 354.3 | 202.2 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (3)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2021
Clôture le 31/12/2021 · Partiellement confidentiel · RN -28 k €
Comptes complets 2020
Clôture le 31/12/2020 · Partiellement confidentiel · RN -113 k €
Comptes complets 2019
Clôture le 31/12/2019 · Partiellement confidentiel · RN 137 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/007441
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/088427
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700461
Cassation
REFERE - Décision en la forme des référés - Pouvoirs du président du tribunal de grande instance - Domaine d'application - Indivision - Chose indivise - Usage Le président du tribunal de grande instance saisi en application de l'article 815-9 du code civil statue en la forme des référés et non en référé, de sorte que les articles 808 et 809 du code de procédure civile ne sont pas applicables
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00106
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02944
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 757
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 57
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Anéantissement rétroactif du contrat - / JDF Si la résiliation ne supprime que pour l'avenir, la résolution a un effet rétroactif. Dés lors, le maître de l'ouvrage qui obtient la résolution du contrat d'entreprise ne peut prétendre à la garantie de l'assureur ne visant pas le remboursement des travaux effectués par l'assuré, mais la réparation des dommages causés à l'occasion des travaux et des désordr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à JAUNAY-MARIGNY, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
3 exercices, dernière clôture 31/12/2021
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 25/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 432 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 450 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
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100 k€
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CYRENOV
100 k€
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100 k€
CA 2021
SOCIETE AUXILIAIRE DE DECORATION DE L ESSONNE ET CONSTRUCTION
100 k€
CA 2023
EURE - K CONSEIL SOLUTION EN BATIMENT
100 k€
CA 2017
AMENAGEMENTS TRAVAUX INTERIEURS RENOVATION EXTERIEURE
100 k€
CA 2020
ART BAT
100 k€
CA 2021
RICHARD RENOV
99 k€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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