ARTAUD
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ARTAUD est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2021 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791 511 306
- SIRET siège
- 791 511 306 00015
- Dénomination
- ARTAUD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 28/02/2013
- Date de radiation
- 31/12/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 30 200,00 €
- Numéro RCS
- 791 511 306R.C.S.Draguignan
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 770 CHE DE CARRIERE, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Création : 28/02/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
ANJO
SIREN 501648851· via ANNE-SOPHIE MOUELLICHBM PROINVEST
SIREN 525031514· via ANNE-SOPHIE MOUELLICLE F
SIREN 829579200· via FRANCK OLLIVIEREURL OLIVESE
SIREN 789891181· via FRANCK OLLIVIERLE PRIMEUR HYEROIS
SIREN 888495645· via FRANCK OLLIVIERSCI KELIBIA
SIREN 511488868· via FRANCK OLLIVIERSCI B.F.R.
SIREN 535120422· via FRANCK OLLIVIERSCI OGIULIA
SIREN 878263292· via FRANCK OLLIVIERBMK CONSTRUCTIONS SARL
SIREN 453432304· via MOHAMED BEJAOUIBMK MENUISERIES
SIREN 833012487· via MOHAMED BEJAOUI
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bordeaux · 1B
N° 20/053021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 12/02817
Le DTU n'ayant qu'une valeur indicative lorsque le marché de travaux ne s'y réfère pas expressément, la réalisation d'une couverture en tuiles canal espacées latéralement de 4 à 9 cms et avec scellement latéral au mortier, non prévue par le DTU mais correspondant à une technique traditionnelle du Roussillon, ne constitue pas en soi une non conformité aux règles de l'art caractérisant un manquement du constructeur à ses obligations contractuelles dès lors qu'aucune malfaçon n'a été constatée dan
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 11/03479
VENTE Les frais bancaires et intérêts intercalaires résultant d'un prêt relais contracté à l'occasion de l'achat d'une villa dont la vente a été annulée procèdent du choix personnel de l'acquéreur d'acheter un nouveau bien immobilier avant d'avoir vendu le sien et d'accepter ce surcoût important en pleine connaissance du risque inhérent à ce type de prêt. Dès lors, il ne rapporte pas la preuve d'un lien direct entre son préjudice et la faute du vendeur qui est à l'origine de l'annulation du co
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 28/02/2025 | Vente | Dépendance | 770 CHE DE CARRIERE, 83500, La Seyne-sur-Mer | 413 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LA SEYNE-SUR-MER, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 05/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.