ARTA
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
En bref
L’activité déclarée de ARTA est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 215 775
- SIRET siège
- 403 215 775 00012
- Dénomination
- ARTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR10403215775Format valide
- Date de création
- 30/11/1995
- Code NAF / APE
- 47.79Z(Commerce de détail de biens d'occasion en magasin)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 403 215 775R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/11/1995)
Activité déclarée au registre
Le commerce d'antiquités et de brocante
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/01/1996 · établissement secondaire · APE 525Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 CHEMIN JEAN RACINE, 78470 MILON-LA-CHAPELLE
Création : 30/11/1995
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Adresse : ALLE 1 MAR VERNAISON 136 AVENUE MICHELET, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 01/01/1996
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 09/09624
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CT0032
N° -
ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application des dispositions de l'article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles, la rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travaille qui accueille le travailleur handicapé ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail. Elle est en revanche considérée comme une rémunération du travail pour l'application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, et des dispositions relatives à l'assiette des c
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-23286
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Salariés - Licenciement économique - Autorisation du juge-commissaire - Portée - / Selon l'article 45 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, lorsque des licenciements pour motif économique présentent un caractère urgent, inévitable et indispensable pendant la période d'observation, l'administrateur peut être autorisé par le juge commissaire à procéder à des licenciements. L'ordonnance rendue par le juge commissaire a aut
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-23286
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Salariés - Licenciement économique - Autorisation du juge-commissaire - Portée - // JDF Selon l'article 45 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, lorsque des licenciements pour motif économique présentent un caractère urgent, inévitable et indispensable pendant la période d'observation, l'administrateur peut être autorisé par le juge commissaire à procéder à des licenciements. L'ordonnance rendue par le juge commis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-17693
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de continuation - Adoption - Conditions - Possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de continuation - Adoption - Appréciation souveraine Une offre de continuation d'une entreprise en redressement judiciaire ne peut pas tendre seulement à apurer le passif. Il
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à MILON-LA-CHAPELLE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 288 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
182 k€
sur 1 647 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 182 k€
Médiane
≤ 550 k€
Q3
> 550 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 78
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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