ART'S ...
Autres commerces de détail spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de ART'S ... est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503 801 508
- SIRET siège
- 503 801 508 00014
- Dénomination
- ART'S ...
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR06503801508Format valide
- Date de création
- 15/05/2008
- Code NAF / APE
- 47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 503 801 508R.C.S.Draguignan
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROND POINT DES 4 CHEMINS ESPACE LA PAULINE, 83130 LA GARDE
Création : 15/05/2008
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 3A
N° 19/023861
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/051667
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 13/031551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602221
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Conditions - Activité principale de l'employeur - Entreprise ou agence de presse - Nécessité (non) - Publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale - Détermination - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Conditions - Activité principale de l'employeur - Activité autre qu'une entreprise ou une agence de presse - Edition
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 15/01884
1) Si, aux termes de l'article 184 du code de procédure pénale, la motivation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est prise au regard notamment des observations des parties qui lui ont été adressées en application de l'article 175, il en est autrement lorsque, après avoir déposé une note de 70 pages et pris connaissance prise du réquisitoire définitif, le mis en examen, par courrier visé dans l'ordonnance, a écrit au juge d'instruction qu'il n'entendait plus formuler d'observations à
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1re chambre 1re section
N° 13/06134
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Sommaire Arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 13/06134 et 13/06322 Contrat, vente, vente d'un tableau, œuvre d'art, responsabilité de l’auteur du catalogue raisonné exprimant une opinion sur le tableau vendu. Il ne peut être mis à la charge de l’auteur d’un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur le tableau vendu, en dehors d’une transaction déterminée, une responsabilité équivalente à celle d’un expert consulté dans le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500802
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Règles d'action en justice - Saisie-contrefaçon - Annulation - Conditions - Reprise à son compte par l'huissier de déclarations faites par un tiers Constatant qu'il résultait du procès-verbal de contrefaçon que l'huissier de justice avait reproduit mot pour mot la description du dispositif incriminé faite par l'homme de l'art qui avait été autorisé à l'assister cependant que celui-ci s'était livré à une interprétation personnelle de ses propr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301501
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Conditions - Activité principale de l'employeur - Entreprise ou agence de presse - Nécessité (non) - Publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale - Détermination - Portée PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Statut - Application - Condition Il résulte de l'article L. 7111-3 du code du travail que dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une a
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00249
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06461
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à LA GARDE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 864 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 6 548 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 423 k€
Q3
> 423 k€
Top 25%
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AROMA-ZONE STORE
32 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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